successifs permet de faire le lien entre les différents faits et les participants ; que Joseph Gomez a, en ce qui le concerne, été identifié formellement par Fabienne X... ; que Jean Y... et Antoine Y

Antoine Y..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), Toga, résidence Bertrand, 5 / M.

ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société MC 83, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

né le 17 Mars 1943 à ALMERIA (ESPAGNE) ... 20220 MONTICELLO assisté de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Roger

Pierre-Roger Z..., Pierre Q..., et M. Michel XA..., à Mme Anne-Marie J..., à MM. Jean-Louis N..., Richard V..., et Yvon D..., à Mme Josette P..., à MM.

Roger G..., 11 / de M. Robert XE..., 12 / de M. Bruno C..., 13 / de M. Habert XW... XC..., 14 / de M. XD... N... Thao Dan, 15 / de M. Roger B..., 16 / de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société MARLY-BAR, dont le siège social est sis à Marly-Le-Roi (Yvelines), centre commercial

B était domicilié 1 rue Mail Roger Salengro, appartement 21 à Amiens (80000) dans le département de la Somme.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150147 Représentant : Me Antoine

Antoine A, demeurant ... ; M.

née le 04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI

de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ; 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; ().

Antoine X..., son père, et Mmes Eva et Sandrine X..., ses soeurs, ont assigné la caisse en responsabilité ; Attendu que M. Antoine X... et Mme Eva X...

G., de Me Roger, avocat de Mme G., née W., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

A... sont administrateurs, se soustrait au paiement de l'impôt sur les bénéfices et de la TVA, et qu'elle a omis sciemment de faire passer des écritures en comptabilité ; Qu'en se déterminant par de

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Roger E..., demeurant "Le Petit Valençay" à Saint-Mur (Indre), 2 / de M. X..., 3 / de Mme X..., tous deux demeurant "La Baraca", Buxières d'Aillac à Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre), 4 / de M.