représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

Antoine X... et Mme Sébastienne Y..., tous deux de nationalité béninoise, se sont mariés au Bénin le 12 août 1978, leur acte de mariage mentionnant la coutume goun ; qu'ils ont vécu en Côte d'Ivoire de

Antoine B..., demeurant le Prieuré, ... ; M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Antoine X...

Par déclaration du 31 mai 2024, la caisse a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 8 avril 2025.

Kuhnmunch, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM.

G : 06 / 00654 C- BW Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

Antoine CARLE de la SELEURL ANTOINE CARLE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Monsieur [J] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Anne-Marie TABARDEL, avocat au barreau de

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de M. Martel Antoine X...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Mme A B conteste la décision du 18 mars 2022 de la directrice de la Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche portant rejet

Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S.

Félix E..., demeurant à Bastia (Corse), villa "Marie-Thérèse", route de Ville, 4°/ de Mme Lucie K..., née E..., demeurant à Pietralba (Corse), 5°/ de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [T] [F] épouse [X] née le 03 Mars 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6]

Par un jugement n° 2204004 du 2 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, M.

No 11/ 01130 AFFAIRE : SAS DONIRIC, prise en la personne de son Président Mr Antoine C... C/ Philippe X...

judiciaire, demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Belani, en redressement judiciaire, dont le siège social est ... de Saint-Antoine

Antoine MONTIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur

Vu les dernières conclusions déposées le 20 mai 2010 par Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y....

[2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Antoine MARS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [D] [N] régulièrement avisée, non comparante