médicament et des produits de santé (ci-après : l'ANSM), a, après avoir prêté "serment d'apporter (son) concours à la justice en (son) honneur et conscience", répondu à la réquisition du magistrat mandant

Z..., de nationalité algérienne, sous mandat de dépôt depuis le 26 novembre 2007, pour des faits d'importation de stupéfiants en bande organisée, a été placé sous écrou extraditionnel, le 21 mars 2009,

clairement cette opération en comptabilité et en faisant supporter par l'institution les frais afférents à ce véhicule, Paulette Y... a détourné de leur affectation les ressources de l'IRIS qu'elle avait mandat

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 3 avril 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Soissons ; "aux motifs propres que l'enquête diligentée par l'antenne

LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anaïs LADOUL, avocat suppléant Me Antoine PORTAL,

alors que la partie civile niait avoir donné un tel mandat, et que, dans ces conditions, ce mandat ne lui était pas opposable ; qu'en effet, nul ne peut se préconstituer de preuve à soi-même ; que, par

de la partie civile, le 22 février 1995 en règlement des pensions de janvier, février 1995 ; qu'en tout état de cause, Y... justifie du paiement de la pension courante depuis plus de six mois par mandats

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société Résidence Antoine

1996, la société générale de Manutention et de Transit (SGMT) avait établi une délégation de procuration à Michel Z..., déclarant en douane ; qu'il avait expressément pouvoir notamment précisait le mandant

des certificats pour paiement, alors que seul Serge Y... pouvait avaliser ces documents qui devaient après contrôle être signés par l'adjoint au finances, avant d'être adressés à la trésorerie pour mandatement

Constatant la persistance des dysfonctionnements affectant son véhicule, Madame [T] [N] a sollicité son assureur qui a mandaté un expert.

Antonin Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2016, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre

Ces travaux n’ont pu être exécutés par l’entreprise [K], mandatée par le syndicat des copropriétaires, en raison de la condamnation de ces conduits d’extraction de fumée au niveau du plancher du 1er étage

Dominique X... à une peine de prison ferme de six années, et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que M. Dominique X... a 36 ans.

création d'un service loisirs-jeunesse ainsi que la création d'un poste de chargé de mission et non pas le contrat de travail au profit de l'un des enfants de l'élu ; qu'ainsi le maire, fort de son mandat

détecteurs incendie ni recoupé en compartiments par des cloisons et portes coupe-feu, ni pourvu de systèmes de ventilation adaptés ; Que, devant les services de police du commissariat de la Chaussée d'Antin