bénéficiant d’une mesure de curatelle renforcée exercée par l’UDAF DE [Localité 3] (Mandataire) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 3] – Clinique [Etablissement 1] présente assistée de Me Antoine

**** ENTRE : Madame Marie-Claude X... ... ... 22700 PERROS GUIREC comparante en personne ET : Maître Sylvie Y... ... 22160 BULAT PESTIVIEN non comparante, représentée par Me Antoine

Antoine X..., demeurant et domicilié à Pollestres (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Perpignan (élections professionnelles), au

:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 57535/00 présentée par Antoine

INTIMEE : SARL CASA LOC prise en la personne de son représentant légal U CENTRU 20137 PORTO-VECCHIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine

. - 214 P. et 215 P. limité à l'est par la rue de l'église, au midi, par une cour commune, à l'ouest par la commune de RIVERIE, et au nord par bâtiments à la commune et jardins à divers 2.

APPELANTS Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Dominique B... subissait des soins médicaux (fibroscopie) dans l'après-midi du 23 mai 2011 ne prouvant en rien l'impossibilité du déroulement de ce dernier entretien, en fin d'après-midi dans les locaux

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [V] [W], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté; En présence de Maître Antoine

Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z...

Ricci ... 20620 BIGUGLIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA Y...& FILS Prise en la personne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N°2013/ Rôle N° 11/12449 [K] [U] C/ SAS KPI Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS

Antoine X..., demeurant ..., 2°/ de M. Ricardo Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

construire du 13 décembre 1999 délivré par le maire de Paris à la société Reale Mutua di Assicurazioni en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sis 32 rue de Mogador et 55 rue de la Chaussée d'Antin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, dont le siège

L'employeur a au demeurant réglé à Monsieur Anton X... une indemnité de licenciement alors que celui-ci avait été engagé par la société POLYRS huit mois avant son licenciement.

complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2008 et 10 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COVED, venant aux droits de la société Saur et de la société Coved Midi