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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bccd580146773f6ab5

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre B), au profit de la société Al Mazroui Trading et Général Services, société de droit des Emirats Arabes Unis, dont

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201151

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[H], qui était inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02.01) et interprétariat en langue kabyle (H-01.02.20)

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421222

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

X..., était déjà impliqué dans une procédure d'importation de résine de cannabis en 1987, travaillait dans le garage Ara à Pierrefitte et était l'utilisateur d'un portable au nom de l'EURL Ara ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01265

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[L] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef mécanicien, à compter du 17 juin 1983.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01269

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[S] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 27 juillet 1982

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01267

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[M] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de mécanicien, à compter du 10 novembre 1982. 2

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cette ordonnance stipulait que le véhicule que la société ARVAL SERVICE LEASE entendait se voir restituer en tant que propriétaire, restait à la disposition de la société Z.S P.N.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200991

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

I... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat en langues hindi, ourdou et langues arabe, chinoises, japonaises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01266

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[H] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier, à compter du 24 avril 1982.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00816

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

unis, en Arabie saoudite et au Qatar, divers emplois en lien avec l'accompagnement de contrats d'exportation d'armements et de matériels militaires. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01270

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux à compter du 1er février

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01268

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[X] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 29 juillet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01263

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2020), [R] [V] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100410

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

qu'elle "propose à destination de sa clientèle étrangère, des traductions de son site et de sa documentation contractuelle dans des langues communément parlées au Liban et dans le monde en l'occurrence l'arabe

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100270

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

: 1°/ à [F] [N] ayant été domicilié [Adresse 2] (Arabie Saoudite), décédé, 2°/ à Mme [B] [J], veuve [N], 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01264

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[U] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie Saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier électricien, à compter du 23 octobre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00427

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[P] [H], 2°/ Mme [R] [Z], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 1] (Arabie saoudite), ont formé le pourvoi n° E 23-10.515 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c7

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

à la plaignante des intérêts à hauteur de 150 000 francs ne fait pas disparaître l'infraction d'abus de confiance qui est en l'espèce parfaitement constituée ; que, toujours dans le cadre du "projet Arnal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00034

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

H] est projetée au XVIIIème siècle dans un village situé au sud du Tchad, avant d'être « échangée » par le chef du village, puis réduite en esclavage et vendue sur un marché tenu par des « négriers arabes

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-244

droit de la concurrence

21 octobre 2025

21 octobre 2025

relative à la création de deux entreprises communes de plein exercice dénommées Bear Uxegney et Bear Nomexy par les sociétés Fain d’Arol, Teneche et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier