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1 526 résultats pour « Archivadze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

68e41319681ed727f2a4c2b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; * dossier travaux en cours ou à venir; * dispositifs de fermeture (clefs, bip avec code, code…) ; * bordereau de transmission des archives entre syndics successifs ; * coordonnées de la société d’archivage

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02213_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par ailleurs, si la société fait valoir que le service s'est fondé sur les dispositions de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales imposant l'archivage des données, alors que ces dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e5

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Contrairement à ce que soutiennent les consorts X..., l'archivage du support papier d'un contrat datant de 2003 n'apparaît pas manifestement fantaisiste au seul motif de ce que le contrat est encore en

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b423df5b5c7d10ca4845

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle indique avoir tenté de contacter une société d’archivage pour que les documents archivés auprès d’elle soient communiqués au syndicat qui ne s’est pas emparé de cette démarche pour la mener à terme

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69695785cdc6046d4772117d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu le commandement de payer aux fins de saisie immobilière en date du 15 novembre 2024, publié le 7 janvier 2025 au service de la publicité foncière de SAINT-NAZAIRE sous le numéro d'archivage

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8594a4ff9ec259c0954d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

210,00 € HT (252,00 € TTC) pour le temps passé pendant ladite mesure, outre les frais de déplacement et de trajet prévus ci-dessous. (...) 7) Frais de secrétariat Frais d'ouverture, création et archivage

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

679336b1cc9763289b725116

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SA Santander Consumer Finance indique qu'elle verse aux débats les attestations de conformité d'archivage mais également les enveloppes électroniques contenant les fichiers de preuve créés par la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210470

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

postérieurement que la caisse primaire d'assurance maladie a produit l'ensemble des certificats médicaux; qu'elle en reconnaît le caractère tardif sans apporter de raison légitime si ce ne sont des questions d'archivage

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2108822_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

En outre, elle n'a pas géré l'archivage, mission relevant de ses attributions et parfaitement compatibles avec le télétravail dont elle a bénéficié pendant plusieurs mois ", est entachée d'une erreur de

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2100283_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le département du Gard lui a répondu, par un courrier du 29 juillet 2020, que ces titres n'étaient plus disponibles du fait de leur archivage et lui a transmis le bordereau n° 399 de journal des titres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100525

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

, au sens de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978, était de donner une information sur l'actualité judiciaire d'intérêt local, information journalistique rapidement dépassée, ce qui expliquait l'archivage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298090

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298091

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298092

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298093

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298094

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298095

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298097

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298098

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298099

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

la note de service du 3 mars 2006 ; qu'en retenant que cette note interne, dont il n'est pas contesté qu'elle n'a pas été versée au dossier individuel de l'agent, constituait, du seul fait de son archivage

Source officielle