pu avoir une connaissance de la gravité de l'affection dont avait souffert Sandrine Z... dans la nuit du 25 au 26 mars 1995 " ; que, par ailleurs, si l'expert a précisé dans son second rapport qu'à l'arrivée

[V] [E] de ses résultats et de son management, quelques semaines après son arrivée, en décalage avec les évaluations antérieures'', puis a retenu, s'appropriant ainsi les justifications de l'employeur,

O..., alors « qu'une promenade aérienne, fût-elle effectuée par un particulier, à titre gratuit, avec un point de départ et d'arrivée identique, constitue un transport aérien soumis à la Convention de

Eric A..., demeurant Campagne-sur-Arize (Ariège), 5 / de M. Roger B..., demeurant Les Bordes-sur-Arize (Ariège), 6 / de M. J... Claustres, demeurant Le Mas-d'Azil (Ariège), 7 / de M.

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « interprétariat arabe » (H-01.03.02). 2.

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

courbe à gauche, perdait le contrôle de son véhicule, roulait sur l'accotement droit enneigé sur une distance de 150 mètres avant de finir sa course contre un arbre en contrebas dans un verger ; qu'à l'arrivée

indéterminée ou la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée au jour du jugement d'ouverture ou du fait des créances impayées antérieurement à la procédure collective, elle est sans effet sur l'arrivée

pour accident de travail n'était étayée par aucun document versé aux débats, sans examiner les éléments de preuve produits par le salarié et, en particulier, la déclaration d'accident de travail de l'ARI

déplacement aux frais qui auraient été exposés par un praticien de la même spécialité se trouvant plus proche du patient, ne concerne pas les déplacements chez les patients déjà pris en charge avant l'arrivée

T... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02.01) et traduction en langue arabe (H-02.02.01

retenu, outre ses déclarations, le témoignage de la personne chez qui elle avait travaillé avant d'effectuer le trajet de retour vers son domicile, et la déclaration d'un témoin qui l'avait vue à son arrivée

du chargement de la marchandise sur son véhicule, en a la direction, la garde et le contrôle en application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, quand bien même le chargement ne serait ni arrimé

son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H-01.01) et « interprétariat en langue arabe

pour non-paiement des heures supplémentaires effectuées, la cour d'appel a énoncé « qu'au soutien de ses prétentions, l'appelante verse son agenda de 2013 dans lequel elle a retranscrit ses heures d'arrivées

X... a déclaré que la famille Y... l'avait interpellé en lui expliquant qu'une voiture 4x4 de couleur blanche avait accroché leur voiture; qu'ils avaient vu arriver une voiture 4x4 blanche et qu'aussitôt

sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que, la livraison ayant été effectuée le 3 septembre 1992 au soir, en empruntant le trajet habituel par Lyon, les salariés seraient arrivés

auraient pu caractériser son intérêt à agir, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ;alors, d'autre part, que lorsque après l'arrivée