François ARNAUD, président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

GAROSUD prise en la personne de Fernand X..., gérant ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Arnaud

La SAS SFBC (anciennement dénommée Moulin du Paiou), la SNC Au Pain du Matin, la SNC Aux Pains d'Arnaud, la SNC Alvi, la SNC Dylan, la SNC Chafa, la S.A.R.L.

J'espère que je pourrais tout cadrer (...) car avec les contrôles au milieu et l'exploitation à surveiller c'est un peu dur là » ; qu'Arnaud C... a relancé Marc Y... le 2 juillet 2013 pour lui demander

barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

La lettre de licenciement fait été des griefs suivants : - Comportement déloyal en faisant une tentative de débauchage auprès d'un salarié - intervention auprès d'un fournisseur d'informatique - concurrence

paix Y..., partie civile, selon lesquelles l'intéressé aurait décliné sa qualité de policer au cours de l'interpellation sans s'expliquer sur les constatations des premiers juges aux termes desquelles Arnaud

a breveté, la société Aircleanup l’a assigné devant le présent tribunal le 11 mai 2022 en revendication des marques et noms de domaine ainsi qu’en concurrence déloyale.

SA SUBARU FRANCE dont le siège social est : 41 Rue des Peupliers 92000 NANTERRE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître Arnaud CLAUDE (PARIS) APPELANTE ---------------- - ME MOREL .

Arnaud X... à partir de ces éléments.

Exposé des faits et procédure : [G] [S] a été embauché par la société AD Arnaudies le 1er avril 2011 en qualité de magasinier-vendeur.

804 INTIMÉES S.A.S MERCEDES BENZ PARIS prise en son Etablissement de PARIS [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 11] représentée par la SCP ARNAUDY

échangeant avec elle plusieurs courriels tendant à la constitution d'un 3ème cycle Achats au sein du Département Marketing du Pôle Universitaire Léonard de vinci ; qu'ainsi, le 28 mars 2004, Monsieur Arnaud

Situation de Handicap -34 (APSH 34) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Représentée par Me Arnaud

Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Arnaud de Contades, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

N°2024/ 121 RG 23/11881 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KB Société ICTS [Localité 2] PROVENCE C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Arnaud

N°2024/ 122 RG 23/11882 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KE Société ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Arnaud

2024/ 123 RG 23/11883 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5KG Société ICTS [Localité 3] PROVENCE C/ [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Arnaud