CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 1 HG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.

deux autres créances, dont l'une était garantie par l'hypothèque donnée par M. et Mme J... à titre de sûreté en vue du remboursement d'un prêt accordé par la banque le 27 juin 2007 à la société Saint-Arnoult

FOUQUAUT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier AF:23.38 Représentée par Me Arnaud DEGIOVANNI, avocat au barreau de VANNES INTIMEE ERGOTECH S.A.S.

ELIE ARNAUD X... Y... S.A.R.L.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat des Consorts X... et autres et de Me Odent, avocat du Département de l'Aveyron, - les conclusions de M. E.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Voyages Arnaud Carpentras.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 janvier 1995 qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 3 amendes de 1 500 francs chacune, l'a

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction

CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président