de l'article 700 du code de procédure civile, Y ajoutant : CONDAMNER la société [8] à verser à Mme [I] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour le frais engagés

aux dispositions de l'article L 434-17 du code de la sécurité sociale.

L 1224-I du code du travail : Attendu qu'il est de jurisprudence constante que l'article L.1224-1du code du travail d'ordre public et s'impose aux salariés comme aux chefs d'entreprise.

- 800 euros  au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

L 376-1 du code de la sécurité sociale, et celle de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le docteur [T] à payer à madame [K] la somme de 3.000 € au titre de l'article

l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel, - Condamner la SAS Egis Exploitation Aquitaine aux dépens d'appel.

au profit de Me Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

l'application des articles L 322-3 à L 322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

Au soutien de ses prétentions, la société LA BOUTIQUE 75 invoque les articles L145-14, L145-28 et L145-60 du code de commerce ainsi que l'article 2239 du code civil, et fait principalement valoir que :

700 du code de procédure civile.

2224 du Code civil, Vu l'article 1604 du Code civil, Vu les articles 1147 (ancien) et 1231-1 (nouveau) et suivants du Code civil, Vu les articles 1382 (ancien) et 1240 (nouveau) du Code civil,

En application de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues par les articles 908 à 910 de ce code, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur

, Vu les articles L.411-47, L411-54 al.2, L.411-60 du code rural, Vu les articles L.411-59, L411-63 du code rural, Vu l'article L.411-31 du code rural, Vu le congé, Vu le jugement dont appel,

[G] du surplus de ses demandes et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Affichage CLG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

[M], ensemble, la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, sur la question de l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

La charge de la preuve de l'exécution déloyale incombe à celui qui l'invoque.

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

1147 (ancien) du code civil, Vu les articles 1235 et 1315 (anciens) du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, - DIRE et JUGER la SARL CL2 recevable et bien fondée en toutes ses demandes