[M] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et sera débouté de la demande présentée de ce chef.

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[V] [E] au paiement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens comprenant les frais de commissaire de justice ; La décision a

500 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive et celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Localité 1] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 699 du code de procédure civile, Condamner la commune de [Localité 1] en tous les dépens de

La condamner à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

, 504, 505, 506, 507, 508, 509 et 301(bail n° 1) et sur les lots 501 et 511 (bail n° 2), de deux locaux adjacents à usage de commerce de détail alimentaire appartenant à la société GT Capital, a saisi

X... ne prit aucune initiative pour faire réaliser la vente, la cour d'appel a violé les articles 500, 501 et 579 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que saisie, par le vendeur, d'une demande

1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, l’article 1240 du code civil, et l’article R. 412-43-1 du code de la route, - de débouter madame [F] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions formulées

500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

502, 503 et 1435 du Code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile : 13.

Ils seront également condamnés in solidum à verser aux époux [P] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et leur demande sur ce point sera rejetée.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[D] à payer à ladite partie civile une somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, alors : « 1°/ qu' il résulte des mentions de l'arrêt que M.

Il convient de condamner la CNBF à payer à la SELARL Ayrton Avocats la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

1799-1 du code civil sous astreinte de 1 000 € par jours de retard à compter de la signification de l'ordonnance; Assortir les condamnations des intérêts moratoires de l'article L. 441-10 du code de

500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.