Par ordonnance en date du 6 juin 2019, rendue sur réquisitions conformes du parquet, le juge d'instruction, au visa des articles 85 et 86 du code de procédure pénale, a refusé d'informer sur

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux chefs d'argumentation essentiels de la partie civile et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

code de procédure pénale : M.

code de procédure pénale : M.

F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 88-465 du 28 avril 1988 ; Vu le code de procédure pénale

L.16-B du Livre des procédures fiscales et de l'article 16 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance a autorisé les visite et saisie litigieuses ; "alors que le président du tribunal

L.16-B du Livre des procédures fiscales et de l'article 16 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance a autorisé les visite et saisie litigieuses ; "alors que le président du tribunal

575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 321-1, 121-4, 313-3 du Code pénal, 575-1 et 593

procédure pénale : M.

696 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS KN ELEC à payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 1000 euros TTC au titre de l'article 700 du Code de procédure pénale ; CONDAMNER la SAS

C présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

6 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, L. 626 et L. 627 du Code de la santé publique, 60 du Code pénal abrogé, 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure

450 du code de procédure civile

code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

700 du code de procédure civile.

78-2-1 du code de procédure pénale, documents couverts par le secret de l'enquête et de l'instruction prescrits par l'article 11 du code de procédure pénale ; - le principe du contradictoire et le respect

-4 du code du travail.

de l'article 455 du code de procédure civile.