455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu qu'examinant les allégations de discrimination syndicale du salarié qui invoquait l'article L. 122-45 du code du travail, la cour d'appel a retenu

4,7 et 12 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1134 du Code civil ; 6 / que celui se prétendant créancier doit prouver sa créance ; que prétendant avoir droit à un calcul provisionnel des

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 11.

du code de procédure civile ; - débouté M.

16 du Code de procédure civile ; 2.

2012. » Réponse de la Cour Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile : 10.

X..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que la suspension du contrat de travail en cas de maladie

code de procédure pénale : M.

700 du code de procédure civile ; * condamne in solidum le docteur [I] [L] et la Sas Clinique des Cèdres à payer à la Cpam du Tarn, 1 000 au titre de l'article 700 du code de la procédure civile ;

455 du code de procédure civile ; 6°/ que pour dire la disparité de traitement constatée entre Mme X... et M.

-29-1 , 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

- Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné la même à payer à sa tante la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'exécution provisoire

Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Louis Y..., pris de la violation des articles 151, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler

du Code de Procédure Civile

de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987 et les dispositions des articles 461 et 480 du code de procédure civile et de l'article 1355 du code civil ; 3°/ que, en tout état de cause, en énonçant, pour

-45, 222-47 et 222-48 du Code pénal, 181, 191 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a prononcé la mise en accusation sur la personne de Y...

700 du code de procédure civile, - Débouté M. et Mme [F] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. et Mme [F] aux dépens de l'instance, - Rappelé que l'exécution

121-7, 132-45-5 , 314-1, alinéa 1, 314-3 et 314-10 du Code pénal, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

; - ordonné l'exécution provisoire du jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile ; - débouté M.