L'employeur ne conteste pas qu'en application de l'article R. 4624-23 du code du travail, M.

- Le condamner à la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

L.1343-2 du code civil, -Condamner la SA BAI au paiement de la somme de 5 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais engagés tant

450 du Code de Procédure Civile

conforme aux dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile.

Ils ont ensuite considéré que les époux [PZ] fondaient leur action contre les sociétés Sanofi Pasteur non sur les articles L1142-1 et R4127-32 du code de la santé publique (responsabilité médicale pour