Les chefs d'établissement sont tenus, en application des articles R. 4222-20 et R. 4222-21 du code du travail, d'assurer régulièrement le contrôle des installations d'aération et d'assainissement.

Article L1811-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 48

Code des transports

Les attributions des régions d'outre-mer en matière de liaisons aériennes et maritimes sont définies par les dispositions des articles L. 4433-20 et L. 4433-21 du code général des collectivités territoriales.

Article A223-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 95

Code de la mutualité

-Pour l'application de l'article L. 223-21 aux contrats mentionnés à l'article L. 222-3 et à l' article L. 144-2 du code des assurances , les informations suivantes sont communiquées annuellement :

Article Annexe I

—

au sol X 1 reprise d'équilibre avec pied (s) au sol X Aucun déplacement ou renversement de cône X 1 seul cône renversé ou déplacé X 5.

Article A38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 41

Code de procédure pénale

tableau ci-après : selon la nomenclature internationale VWA D8S1179 D21S11 D18S51 TH01 FGA D16S539 D5S818 D13S317 D7S820 CSF1PO TPOX D1S1656 D2S441 D10S1248 D12S391 D22S1045 D2S1338 D19S433 Amélogénine Chromosome 12 Chromosome 8 Chromosome 21

Article ANNEXE III a

—

C1.2 : Échanger et rendre compte oralement ou par écrit X C2.1 : Décoder un dossier technique X C2.2 : Choisir les matériels et les outillages X C2.3 : Déterminer les besoins en matériaux X C3.1 : Organiser son intervention X C3.2 : Sécuriser

Article ANNEXE III a

—

X C3.2 : Sécuriser son intervention X C3.3 : Déconstruire, déposer, démonter des éléments d'ouvrage X C3.4 : Implanter un ouvrage X C3.5 : Construire des ouvrages en plaques de plâtre sur ossature X C3.6 : Construire des cloisons en panneaux

Article 22

—

L4433-7 A créé les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1851-5, Art. L1811-9, Art. L1851-1-1 X.-B.

Article 422-120-1

—

Le chapitre Ier du présent titre et la section 1 du présent chapitre, à l'exception des articles 422-17,422-21-2,422-83 et des premier au troisième et septième au huitième alinéas de l'article 422-21, s'appliquent aux fonds communs de placement à risques

Article 19

—

Extension de dispositions du code de commerce.

Article Annexe IIa

—

et de sécurité X C41 Mettre en œuvre des techniques d'assainissement X C42 Mettre en œuvre des techniques d'hygiène immobilière X C43 Mettre en œuvre des techniques de nettoyage et de dépollution des sites

Article 422-250

—

Sauf dispositions contraires, le chapitre 1er du présent titre et la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux fonds de fonds alternatifs relevant de l'article L. 214-139 du code monétaire et financier, à l'exception des articles 422-21-1, 422-21

LEGIARTI000051498392

—

ANNEXE IV X X

Article 20

—

-Toutefois : 1° Les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne peuvent s'en prévaloir dans les successions déjà liquidées ; 2° Les modifications des articles 960 et 962 du code civil par les IX et X de l'article 17 de la présente

Article 5

—

- Code des assurances Sct. Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques , Art. L12-10-1 II.-Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.

Article 49 septies ZZT

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application de l'article 244 quater X du code général des impôts : 1° Le montant annuel des ressources mentionnées au b du 1 du I ne peut excéder les plafonds annuels de ressources prévus pour l'application de l'article D. 372-21 du code de la

Article Annexe Ib

—

x x x x x x x x x x x x C1-2 Interpréter, classer, analyser...

Article 2

—

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation.

Article 21-7

—

Les articles L. 169-4 et L. 169-5 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnes mentionnées à l'article 21-3 de la présente ordonnance, sous réserve des adaptations suivantes :

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