«'assurer, pour son compte, l'exécution des services définis en Annexe 2'»'; qu'il n'est pas discuté qu'en vertu de cette convention la société TRANSEVRY dessert, depuis lors, 15 des 17 lignes d'autobus

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QU'UN AUTOCAR DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES CHEMINS DE FER ET AUTOBUS DE LA DROME, CONDUIT PAR A...

salle, chef de rang, barman et serveur, l'expert conclut que, du fait des séquelles de l'accident, il est inapte à la profession de serveur et qu'il ne peut davantage occuper un emploi de chauffeur d'autobus

FONDS N'INTERVIENT POUR ASSURER L'INDEMNISATION DE LA VICTIME QU'A DEFAUT DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME X..., VOYAGEUR PAYANT, QUE AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS

premier moyen : Vu les articles 4, 5, alinéa 2, et 47 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'une collision se produisit entre un autobus

    L’affaire concerne l’annulation de la licence d’exploitation de ligne d’autobus dont disposait la requérante. 2.

RATP, du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau ferré de la RATP (Métro), du Syndicat CGT du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau routier (Autobus

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 4 JANVIER 1960, LA DAME X..., QUI AVAIT PRIS REGULIEREMENT PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE DE TRANSPORTS

LA RESIDENCE OU DU LIEU DE TRAVAIL, A LA GARE OU AU POINT D'ARRIVEE LE PLUS CONVENABLE SITUE DANS LA COMMUNE OU L'INTERESSE A DU SE RENDRE, LA COMMISSION EN REFUSANT LE REMBOURSEMENT DU TRANSPORT EN AUTOBUS

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QUE DAME ACHEKIAN QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS

REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET POUR PARTIE CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UN VASTE CARREFOUR URBAIN OU LA CIRCULATION EST REGIE PAR DES FEUX, VEUVE Y..., PASSAGERE D'UN AUTOBUS

AVAIENT TRANSBORDE LES BAGAGES, AVEC L'AIDE DES CHAUFFEURS ESPAGNOLS ; QUE, PROCEDANT A 9 HEURES DU MEME JOUR, AU CONTROLE DE L'AUTOBUS, A SON ENTREE EN FRANCE, AU BUREAU INTERNATIONAL D'HENDAYE-IRUN

compter du 22 juin 2005 en qualité de conducteur receveur par la société LYON LE GRAND TOUR exploitant une activité de transport de voyageurs à l'intention des touristes de la ville de Lyon à bord d'un autobus

repris ses activités délictueuses sans véritablement prendre en compte sa famille ; que cette dernière est de fait arrivée en France en 2012 et son fils, atteint de mucoviscidose est actuellement soigné auCHU

Elle emploie des machinistes-receveurs chargés notamment de la conduite des autobus, de l'accueil des clients à bord et, le cas échéant, de la vente à bord de titres de transport.

Z..., garagiste, qui remorquait un autobus, et, d'autre part, trois véhicules automobiles conduits respectivement par MM.

de laisser se dérouler, sans trouble à l'ordre public, les représentations du spectacle " Mon Chemin de Croix " prévues au 1 rue de la porte d'Issy dans le 15ème arrondissement de Paris à bord de l'autobus

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2019), la société Airelle effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus, destinées au transport des équipages