Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2021), la société Logo et la société de droit suisse TAG Heuer ont conclu un contrat de licence portant sur la marque « TAG Heuer », qui a été renouvelé plusieurs fois

[Y] [D] de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC FINITION S LINE immatriculé [Immatriculation 1], Assortir cette injonction de restituer le véhicule de marque AUDI modèle Q2 S TRONIC

d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues Bâtiment Île-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

Mme C A a passé avec succès les épreuves organisées dans le cadre du recrutement de policiers adjoints - 2ème session de l'année 2022, et figurait sur la liste principale, toutefois, le 23 juin 2022, le

B..., de son épouse et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, M. W... B... ayant été appelé en la cause. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M. W...

et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la caisse), a notifié, le 21 mai 2007, à M.

Robert Y..., demeurant Passage de la Condamine, 11480 La Palme, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aude, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

K..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'UDAF de l'Aube, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

En juin 2009, la société NCS disposait de quatre équipes, trois équipes en semaine travaillant en 3x8, selon un horaire hebdomadaire de 36,50 heures et une équipe VSD, selon un horaire hebdomadaire de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2018) et les productions, par la résolution 1737 (2006) du 23 décembre 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé que la République islamique d'Iran devait

[J] [S], prise en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de liquidation judiciaire de la société Ets Audis, défenderesses à la cassation.

du conjoint ou d'un descendant ; que le bénéficiaire de la reprise doit, à partir de celle-ci, se consacrer à l'exploitation du bien repris pendant au moins neuf ans, soit à titre individuel, soit au sein

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Félix Y..., demeurant à Polisy, Bar-sur-Seine (Aube), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

social est à Bar-sur-Aube (Aube), rue du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit de M.