Türkiye 11/01/2017 Esra AYDIN 1990 Konya Turkish   Kadir ÖZTÜRK Failure to comply with procedural guarantees under domestic law Lack of reasonable suspicion Unlawful search of home and/or office &

0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)71 [1]   Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Ömer Aydın

commence en principe à courir le jour où l’acte incriminé a été accompli, ou le jour auquel un requérant a eu à pâtir directement de cet acte, en a pris connaissance ou aurait pu en prendre connaissance ( Aydin

    Bedriye Ertaş Aydın 10.     En 1988, la requérante travaillait comme infirmière à l’hôpital public de Diyarbakır. 11.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 9437/04) dirigée contre la République de Turquie et dont quatre ressortissants de cet Etat, M mes Hamiye Karaduman, Aylin Karaduman et

N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 819463944 / N° de Gestion : 2016 B 3312 Représentant Légal : GROUPE AYDIN Domiciliée : [Adresse 3] représentée par Me Benjamin MOCK [Adresse 4] Décision contradictoire

A..., représenté par Me Aydin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il expose que l'urgence résulte de ce que le mariage remonte à une année ; que Mme Aydin

Monsieur [H] [W] né le 04 Juin 1981 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 8]-PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Présent assisté de Me Christine AYDIN

Monsieur [E] [V] né le 13 Mars 1993 à [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [10], sis [Adresse 3] - [Localité 6] présent assisté de Me Christine AYDIN

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: L'EPS DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Absente représentée par Me Christine AYDIN

A B, représenté par Me Aydin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Liancourt a suspendu son permis de visite pour une

En l'affaire Rasim Aydın c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Boštjan M.

control operation that had they initiated on the Aydın motorway.

Sedat Aydın lives in the Sur district of Diyarbakır and the remaining three applicants live in the town of Cizre.

On 20   August   1996 the Aydın Regional Administrative Court upheld the decision of the Aydın Administrative Court.

AYDIN AND S.

Türkiye 29/08/2018 Ergün BAŞ 1972 Kırşehir Turkish Sinan İPEK 50. 44202/18 Aydın v. Türkiye 08/09/2018 Nurettin AYDIN 1984 Düzce Turkish Ali KAYGISIZ 51. 45534/18 Karadavut v.

Türkiye 19/06/2018 Mevlüt ACAR 1976 Isparta Turkish Kadir ÖZTÜRK 30. 32413/18 Aydın v. Türkiye 20/06/2018 Ahmet AYDIN 1983 Kars Turkish Havva AYDIN 31. 33866/18 Ünlü v.

A... demande au juge des référés : 1°) de suspendre temporairement le droit de visite et d’hébergement du père de l’enfant Ayden ; 2°) à titre subsidiaire, d’aménager ce droit en prévoyant que les