Azema, conseiller référendaire ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

Barbier, Talabardon, Azéma, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

cours de l'audience publique, tenue le 15 juillet 2024 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau Azéma

(Azema, Jurisclasseur pénal, Annexe Pharmacie, fasc. 1, par. 28).

Nivet, juge des référés ; - les observations de Me Barrau-Azema, représentant la requérante, et de M. A, représentant la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1.

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Barrau Azema, substituant Me Le Foyer de Costil, représentant la société Acadis, ainsi que celles de Me Monfront, substituant Me Nahmias, représentant

de LYON, [Adresse 2] et par Me Maciej SUSLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0666 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR

des certificats médicaux établis le 21 novembre 2022 et le 27 mars 2017 respectivement par le docteur C, praticien au sein de l'unité de cardiologie du centre hospitalier de Bastia et par le docteur d'Azémar

Azema, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Boccon-Gibod ; Greffier de chambre : M.

Azema, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024 et régularisée le 18 juillet 2024, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande à la

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azéma substituant Me Fouret pour Mme et M.

qu'ils ne sont donc pas à même d'affirmer que les matchs en soirée ne causent pas de trouble de voisinage ; et que d'autre part, la trentaine de signataires qui sont eux riverains de la rue Georges Azéma

] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise TAULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre D’AZEMAR

[P] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

Amelot, premier conseiller, - les observations de Me Barrau Azéma substituant Me Fouret représentant Mme F et M.

Localité 2] Représenté par Me Carine COOPER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0369 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre D’AZEMAR