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526 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301082

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Esquisses, 2. Avant projet, 3. Dossier de permis de construire, 4. Projet et dossier de consultation des entreprises, 5. Appel d'offres et mise au point des marchés, 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300188_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

1AU 11 du titre III du PLU de la commune d'Erquy applicable aux zones d'urbanisation future ; - le dossier de demande de permis d'aménager modificatif est incomplet car il ne comporte pas " une esquisse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100225

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

octobre 2014 sur le compte de l'emprunteur ouvert auprès de l'établissement financier ; qu'en attribuant un effet interruptif de prescription aux opérations portées au compte pendant cette période, esquelles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01089

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

procédures d'insolvabilité qui dispose que la règle de compétence de la loi de l'Etat d'ouverture de la procédure collective fixée par l'article 4 de ce règlement n'est pas applicable lorsque celui qui a bénéficié

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2a7e12c85000874aec6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

23 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616333d5f74a27a178b843ce

Appel

18 février 2011

18 février 2011

M [U] adressait le 23 janvier 2002 l'esquisse sommaire de la maison qu'il projetait de faire construire, et le 14 mai 2002 la SCI ALMAR acquérait le terrain lot [Cadastre 1] du lotissement '[Adresse 5]

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002112_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

enregistrée le 20 juin 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 avril et 22 juin 2021, la SAS Société de Distribution du Neubourg et de l'Ecalier et la SA Allianz IARD représentées par Me Esquelisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635150a2ead9ed860b6f43

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

[W] était ainsi défini : - recherche et création des tendances, - création d'esquisses à partir des thèmes de la collection, - réalisation des croquis, - présentation et explication des croquis

Source officielle
CA

Chambre Civile

64a7b08b3bcaf505db696819

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils produisent comme éléments de preuve : - des plans esquisses datant de 2011, - un courrier du 26/08/2014 de la mairie de [Localité 4], - le plan de bornage du 20/09/2010 aux termes duquel le bâti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b4

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Y... adresse à l'employeur " une esquisse de budget " dont il dit lui-même que des " informations essentielles " tenant notamment à " la stratégie tarifaire " lui font défaut " pour faire un budget cohérent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00043_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il résulte de ces dispositions que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Nicolas X... de l'établissement d'esquisses en vue de la construction de sa maison individuelle au Carbet) Martinique (, Quartier Bel Event sur isolateurs et amortisseurs parasismiques puis lui a confié

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de57676b73dd81b970c2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

euros TTC assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de la première lettre de mise en demeure du 15 décembre 2022 ; condamner la société SFI au paiement de la somme de 2.000 euros au bénéfice

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f0ea34ad100085816df

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La rupture des relations contractuelles ne peut être par voie de conséquence sanctionnée par une attribution de dommages intérêts au bénéfice la SASU ROMA sous enseigne [3].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301001_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

ni conformément aux besoins préalablement définis par l'acheteur public, que ce vice de conception n'était pas perceptible au moment de la réception, les futurs utilisateurs n'ayant d'ailleurs pas bénéficié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02846_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar une décision du 14 août 2024, Mme B... é ouse D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

par Henri Y... qui, selon Pierre X..., lui avait précisé qu'il fallait que la piscine soit couverte ; qu'Henri Y..., qui avait eu recours à Pierre Vurpas, architecte, pour établir des plans et une esquisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200531

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

l'espèce, la requête en déféré de l'ordonnance du conseiller de la mise en état statuant sur la recevabilité de l'appel, formée par la société DFL devait, à défaut de texte spécifique l'excluant, bénéficier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1116JUD005847200

Admin. suprême

16 novembre 2006

16 novembre 2006

    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représenté par M e M. Manache, avocat à Bucarest.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

du 08 juillet 2024, * FIXER comme tel le montant de ladite créance dans la liquidation judiciaire de Madame [Y] [H] née [N], * CONDAMNER la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [T] [K], esqualité

Source officielle

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