CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301082
25 septembre 2012
Esquisses, 2. Avant projet, 3. Dossier de permis de construire, 4. Projet et dossier de consultation des entreprises, 5. Appel d'offres et mise au point des marchés, 6.
5ème Chambre
DTA_2300188_20231204
4 décembre 2023
1AU 11 du titre III du PLU de la commune d'Erquy applicable aux zones d'urbanisation future ; - le dossier de demande de permis d'aménager modificatif est incomplet car il ne comporte pas " une esquisse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100225
9 mars 2022
octobre 2014 sur le compte de l'emprunteur ouvert auprès de l'établissement financier ; qu'en attribuant un effet interruptif de prescription aux opérations portées au compte pendant cette période, esquelles
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01089
19 novembre 2013
procédures d'insolvabilité qui dispose que la règle de compétence de la loi de l'Etat d'ouverture de la procédure collective fixée par l'article 4 de ce règlement n'est pas applicable lorsque celui qui a bénéficié
8ème chambre
65a8d2a7e12c85000874aec6
17 janvier 2024
23 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte
Pôle 4 - Chambre 6
616333d5f74a27a178b843ce
18 février 2011
M [U] adressait le 23 janvier 2002 l'esquisse sommaire de la maison qu'il projetait de faire construire, et le 14 mai 2002 la SCI ALMAR acquérait le terrain lot [Cadastre 1] du lotissement '[Adresse 5]
3 ème Chambre
DTA_2002112_20220707
7 juillet 2022
enregistrée le 20 juin 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 avril et 22 juin 2021, la SAS Société de Distribution du Neubourg et de l'Ecalier et la SA Allianz IARD représentées par Me Esquelisse
Pôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f43
24 juin 2010
[W] était ainsi défini : - recherche et création des tendances, - création d'esquisses à partir des thèmes de la collection, - réalisation des croquis, - présentation et explication des croquis
Chambre Civile
64a7b08b3bcaf505db696819
6 juillet 2023
Ils produisent comme éléments de preuve : - des plans esquisses datant de 2011, - un courrier du 26/08/2014 de la mairie de [Localité 4], - le plan de bornage du 20/09/2010 aux termes duquel le bâti
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b4
9 septembre 2015
Y... adresse à l'employeur " une esquisse de budget " dont il dit lui-même que des " informations essentielles " tenant notamment à " la stratégie tarifaire " lui font défaut " pour faire un budget cohérent
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00043_20250605
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu'il en escompte
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4
27 avril 2012
Nicolas X... de l'établissement d'esquisses en vue de la construction de sa maison individuelle au Carbet) Martinique (, Quartier Bel Event sur isolateurs et amortisseurs parasismiques puis lui a confié
Pôle 1 - Chambre 2
6688de57676b73dd81b970c2
4 juillet 2024
euros TTC assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de la première lettre de mise en demeure du 15 décembre 2022 ; condamner la société SFI au paiement de la somme de 2.000 euros au bénéfice
Chambre 1-4
65aa1f0ea34ad100085816df
18 janvier 2024
La rupture des relations contractuelles ne peut être par voie de conséquence sanctionnée par une attribution de dommages intérêts au bénéfice la SASU ROMA sous enseigne [3].
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301001_20240311
11 mars 2024
ni conformément aux besoins préalablement définis par l'acheteur public, que ce vice de conception n'était pas perceptible au moment de la réception, les futurs utilisateurs n'ayant d'ailleurs pas bénéficié
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
ar une décision du 14 août 2024, Mme B... é ouse D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
cr
6079a8729ba5988459c4d52e
14 mai 2003
par Henri Y... qui, selon Pierre X..., lui avait précisé qu'il fallait que la piscine soit couverte ; qu'Henri Y..., qui avait eu recours à Pierre Vurpas, architecte, pour établir des plans et une esquisse
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200531
4 juin 2020
l'espèce, la requête en déféré de l'ordonnance du conseiller de la mise en état statuant sur la recevabilité de l'appel, formée par la société DFL devait, à défaut de texte spécifique l'excluant, bénéficier
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1116JUD005847200
16 novembre 2006
    Le requérant, qui a été admis au bénéfice de l'assistance judiciaire, est représenté par M e M. Manache, avocat à Bucarest.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'
69f1d4d7cdc6046d47f2ad80
24 avril 2026
du 08 juillet 2024, * FIXER comme tel le montant de ladite créance dans la liquidation judiciaire de Madame [Y] [H] née [N], * CONDAMNER la SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [T] [K], esqualité
Page 12 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.