Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M.

X... de Saint-Pern, greffier, étaient présents lors des débats et du délibéré ; Mais attendu qu'en l'état des énonciations dont il ressort que le représentant du ministère public et le greffier auraient

PARIS, 10ème chambre, en date du 14 novembre 1990 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés, le premier, à trois ans d'emprisonnement, le second à quatre ans de la même peine

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1986, qui l'a condamné, pour escroquerie, à la peine de quatre mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamné de ce chef à la peine

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

[U] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME et demandeur à l'incident Après avoir entendu les représentants

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1990, qui les a condamnés notamment pour trafic de stupéfiants, contrebande d'héroïne et de cocaïne et recel, les deux premiers à la peine

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 juin 1990, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement

attaqué a confirmé une ordonnance de refus de mise en liberté ; " aux motifs que les faits ont gravement troublé l'ordre public et ce trouble est toujours actuel ; par ailleurs, compte tenu de la peine

motifs que les faits sont établis ; "alors, d'une part, qu'il ne résulte d'aucune pièce de procédure que Delefortrie, qui comparaissait volontairement devant la Cour, ait été informé qu'il encourait la peine

chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1988, qui, pour recel, falsification de documents administratifs, complicité de falsification de chèques et usage, complicité d'escroqueries, l'a condamné à la peine

cour d'appel, contrairement aux allégations du moyen, n'a pas méconnu le caractère facultatif de cette sanction mais a usé du pouvoir discrétionnaire dont elle disposait quant à l'application de la peine

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

B G, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

d'amende ou de peines d'emprisonnement inférieures ou égales à quatre mois d'emprisonnement avec application du sursis ; "qu'en raison de l'amnistie de la peine prononcée par le jugement rendu le 25 février

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants, de vols commis avec effraction, de falsification de chèque et a porté à 5 années d'emprisonnement la peine

ECOLE DE [3] [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2022-02267) rendu le 01 septembre 2023 par le Conseil