l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne de Lespignan et autres ; Considérant ce qui suit : 1

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société RM 2845 Vermögensverwaltungs GmbH ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Nicole, épouse Y... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Z... du chef

Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Madeleine Sanitaire,

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Grand Garage de Catalogne, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., les conclusions

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société

Philippe Y..., 2 / de Mme Nicole X..., épouseThirouin, demeurant tous deux ferme de Fromenteau, 91470 Pecqueuse, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Christian B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Germaine Z..., épouse D..., 3°/ de Mme Nicole D..., épouse Teste, demeurant toutes deux à Prades, 07380 Lalevade d'Ardèche, 4°/ de M.

Marie-Nicole, 6°/ Mme X... Marie-Paule, 7°/ Mme X... Bathilde, 8°/ Mme X... Anne-Marie, Antonia, 9°/ Mme X... Anne-Marie, Gertrude, 10°/ M. Christophe X..., tous demeurant ...

représentée par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats AUTRE INTERVENANT M. Camille Raoul A... né le 10 Novembre 1960 à NOUMEA (98800) ...

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la communauté d'agglomération Amiens Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.

André G..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole G..., demeurant ..., 5 / de Mme Colette G..., épouse X..., demeurant 10, place Denis Diderot, 95100 Argenteuil, 6 / de M.