L'arrêt détaille la chronologie des relations de [J] [V] et des jeunes de son entourage les jours précédant le 13 février 2013 et notamment sa brouille avec son amie [Y] [E], ses relations avec son petit

A..., domicilié au 79 avenue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne, a saisi la maire de la commune, par une lettre du 9 mai 2025 en dernier lieu, d’une demande d’installation d’un miroir de sécurité

Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 179,35 euros en réparation du préjudice subi à la suite du refus de concours de la force publique opposé par le préfet

E G, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire

D avait joué un rôle initiateur dans des incidents intervenus le 24 avril 2022 ayant entraîné le blocage de la cour de promenade en lien avec des revendications relatives à l'installation de brouilleurs

Le préfet de région adresse notification de la demande dont il est saisi au maire et à l'autorité compétente en matière de permis () ". 3.

C, représenté par Me Brouillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montreuil-sous-Pérouse et du département d'Ille-et-Vilaine

une requête enregistrée le 9 novembre 2022, M. et Mme C A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 7 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Brouzet-les-Ales

La commune d'Issy-les-Moulineaux fait valoir les nouvelles places de stationnement ne sont pas beaucoup plus éloignées que celles initialement prévues. 5.

SAS RENOVLOGEMENT, dont le siège social est sis 3 boulevard de belfort - 59000 LILLE représentée par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau

Considérant ce qui suit : 1 Par une décision du 18 avril 2024, le préfet de police de Paris a suspendu le permis de conduire de M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société Solefra 16 un permis

Ces documents me permettront de vérifier que la SCEA des Simoneaux peut, en qualité de preneur, exercer un droit de préemption (...)" ; qu'il résulte de tout ce qui précède que s'il n'est pas contesté

B, représenté par Me Breuillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 de la préfète du Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète

"La Morinais" PONT A... 35580 GUICHEN assistée de Me Jean BROUILLET, avocat INTIMEE : COMMUNE DE BRUZ Place du Docteur B... 35170 BRUZ assistée de Me DRUAIS, avocat En 1974 Mme de VALBRAY a donné à

"La Morinais" PONT A... 35580 GUICHEN assistée de Me Jean BROUILLET, avocat INTIMEE : COMMUNE DE BRUZ Place du Docteur B... 35170 BRUZ assistée de Me DRUAIS, avocat En 1974 Mme de VALBRAY a donné à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 novembre 2022 et 23 novembre 2023, la société à responsabilité limitée La Maréchalerie, représentée par Me Brillet, demande

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C épouse A doit être rejetée selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin

E..., représentés par la SCP Imagine Brossolette, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bretoncelles

Le directeur de l'agence Pôle emploi Evreux - Brossolette a notifié à M.