consorts X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 1990), statuant sur renvoi après cassation, de la condamner à exécuter des travaux de remise en état, alors, selon le moyen, que "le bailleur

Le 30 novembre 2015, les bailleresses ont délivré à M. [U] [V] un congé pour reprise à effet au 30 septembre 2018. 4. Le 17 février 2016, M.

négociation d'un agent immobilier, dès lors qu'aucun intermédiaire n'est nécessaire ou utile pour réaliser la vente ; que la vente est en conséquence parfaite lorsque le preneur a fait connaître au bailleur

dispose d'une chaudière en bon état, peu important que ce dernier ne l'ait pas averti d'un dysfonctionnement ; qu'en se fondant, dès lors, sur l'absence de mise en demeure adressée à la bailleresse pour

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2022), rendu en référé, la société civile immobilière Linda (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail commercial les 19 avril 2016

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2023), par acte du 22 juillet 1997, la société civile immobilière Magenta (la bailleresse) a donné à bail un immeuble à la société Stanexel, aux droits de laquelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2023), par acte du 21 septembre 2018, la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (la bailleresse), propriétaire d'un local

[B] (les locataires) d'une maison d'habitation appartenant à Mme [O] (la bailleresse), a, après le départ de M. [B], donné congé puis quitté les lieux le 10 avril 2017. 2.

avait exigé le versement d'une indemnité de 20 000 euros, la condition relative à l'obtention du bail était accomplie dès lors que la bailleresse avait accepté de conclure un bail aux mêmes conditions

société fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 10 000 euros le montant des dommages-intérêts à elle alloués, alors : « 1° / que, dans le cas où le manquement de l'avocat a fait perdre au bailleur

Le 28 février 2013, la bailleresse a notifié à la locataire un congé à effet au 29 octobre 2013 pour procéder à la reconstruction de l'immeuble et a offert une indemnité d'éviction. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 décembre 2023), rendu en référé, et les productions, par acte du 24 décembre 2014, la société civile immobilière Crido (la bailleresse) a donné à bail à la société DMTP

, notification des présentes devait être faite au propriétaire bailleur dans les termes de l'article 1690 du Code civil" pour en déduire qu'en réalité Mme Z... qui elle-même a notifié la cession par acte

D... et de constat par le Tribunal d'une contestation du bailleur sur ce point, la formule de style utilisée pour rejeter "toutes autres demandes" ne pouvait s'appliquer à cette demande de renouvellement

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une certaine somme au titre des travaux de reprise des faux plafonds des locaux situés à [Localité 3], alors « que le bailleur est

de plein droit lorsque le congé offre le renouvellement ; qu'il résultait expressément du jugement rendu entre les parties le 25 mai 1978, et visé par l'arrêt attaqué, que le 12 décembre 1972, la bailleresse

constructions; que la SCI a fait délivrer à la société Lagache commandement, visant la clause résolutoire insérée au bail d'avoir à lui payer diverses sommes au titre des travaux effectués par la bailleresse

X... une somme à titre d'indemnité, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1725 du Code civil que le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent