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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0bd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2025, à 16h38, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le15 avril 2025 à 10h59 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514337_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2603100_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305783_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305795_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A, - et les observations orales de Me Salard, avocat

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320327_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme E se disant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606098_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Mauget ; - les observations de Me Banoukepa, avocat de Mme B... A..., assistée de M. D..., interprète en comorien ; - les observations de Me Barberi, représentant le du ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2323954_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A B, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2023 par lesquels, d'une part, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2314931_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315942_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme A, et de Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315944_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, et de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405742_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03616_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Banoukepa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2220761_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M. A ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d82fe704a005d1ed7140

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

- Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2023, à 14h57 complété à 14h59, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 avril 2023 à 10h41 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509062_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510001_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531063_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Feghouli, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601625_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601626_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.

Source officielle

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