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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6440d82fe704a005d1ed713a
19 avril 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2023, à 14h56, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 avril 2023 à 10h41 à Me Lin Banoukepa
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18 juillet 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 juillet 2025, à 09h32, par le conseil du préfet de police; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 17 juillet 2025 à 11h22 à Me Lin Banoukepa
68008c8cecbbb650faffb0bd
16 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 avril 2025, à 16h38, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le15 avril 2025 à 10h59 à Me Lin Banoukepa
8e Section - MESD
DTA_2514337_20250527
27 mai 2025
Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. C, assisté de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2603100_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2305783_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant M.
DTA_2305795_20230321
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme A, - et les observations orales de Me Salard, avocat
DTA_2320327_20230907
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat représentant Mme E se disant Mme A, assistée de M.
DTA_2606098_20260302
2 mars 2026
Mauget ; - les observations de Me Banoukepa, avocat de Mme B... A..., assistée de M. D..., interprète en comorien ; - les observations de Me Barberi, représentant le du ministre de l’intérieur.
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2323954_20240118
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 octobre 2023 par lesquels, d'une part, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314931_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet de
DTA_2315942_20230711
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme A, et de Mme A, assistée de M.
DTA_2315944_20230711
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, et de M. A, assisté de M.
DTA_2405742_20240405
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Banoukepa, avocat représentant M.
Juge des référés
ORCA_24PA03616_20241015
15 octobre 2024
B, représenté par Me Banoukepa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2220761_20221010
10 octobre 2022
C, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat de M. A ; - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2227113_20230103
3 janvier 2023
C, - les observations orales de Me Banukepa, représentant Mme E, assistée de M.
6440d82fe704a005d1ed7140
- Vu l'appel motivé interjeté le 17 avril 2023, à 14h57 complété à 14h59, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 18 avril 2023 à 10h41 à Me Lin Banoukepa
DTA_2509062_20250404
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M. A, assisté de M.
DTA_2510001_20250417
17 avril 2025
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