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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre JAF
6967eb00cdc6046d474fcd5e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
postulant, et Me Nelly ABRAHAMIAN, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR : Madame [S] [O], [B] [E] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 7] [Adresse 4] représentée par Me Véronique BARNIER
Source officielle3e chambre civile
627df8ee0d41e0057d43e490
12 mai 2022
12 mai 2022
[U] [L] Représentant : Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/010995 du 03/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202902_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
janvier 2022 et la décision explicite du 20 janvier 2022 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le bénéfice du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301566_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C Barray aurait cessé son activité le 31 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501736_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Pyrénées audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré A 173, situé 1, rue Barry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601139_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Pyrénées audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré A 42, situé 56, rue du Barry
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01646
30 septembre 2014
30 septembre 2014
X... a été engagé par la société Pépinières Jean Barnier en qualité d'ouvrier agricole selon plusieurs contrats saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 31 mars 2005
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758c
10 février 2005
10 février 2005
au barreau de PARIS INTIMEES [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Janvier 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
23 juin 2005
(avocat au barreau de PARIS) INTIMEE ** ** ** ** ** ** ** ** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mai 2005 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00362
20 février 2013
20 février 2013
X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole par la société Pépinières Jean Barnier par contrats saisonniers ; que les trois premiers contrats, conclus les 31 décembre 2004, 5 décembre 2005 et 1er avril
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202326_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202327_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B C, représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 portant certificat d'urbanisme opérationnel non réalisable pour la réalisation de deux logements et l'aménagement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300289_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En juin 2021, l’agence IAD a estimé la valeur du bien dans une fourchette comprise entre 880 000 et 900 000 euros, soit un montant proche de celui préconisé par l’agence Barnes. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87680
30 juin 2005
30 juin 2005
, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane
Source officielle2ème chambre sociale
671c8665a2a1858e05800ba7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022023001348 du 07/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Marianne BARRY
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs et a ordonné l'abattage de vingt bouquetins présents dans le massif du Bargy
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2014:MI00279
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'architecture et d'urbanisme Arnal-Lafon-Cayrou, société civile professionnelle, dont le siège est 10 rue du Faubourg Lo Barry
Source officielle2ème chambre section A
68ef2c20796eb4b74856290d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Localité 4] Représentant : Me Alain DIBANDJO de la SELARL PRADIER - DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE APPELANTS Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Véronique BARNIER
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12190
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Lacabarats, Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, Mme Bardy, conseiller rapporteur, M. Prétot , conseiller, M. Carre-Pierrat, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407676_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N W, Mme S Q, la copropriété 377 quai du Bargy, la copropriété Challamel Vallier, la copropriété Le Bargy, la copropriété Boisier Moenne Loccoz, M. L C, M.
Source officiellePage 12 sur 144