et avoir antérieurement fait partie, avant de s'en séparer, du même groupe qu'une autre voiture impliquée, quinze à vingt minutes auparavant dans le franchissement, aux conséquences mortelles, d'un barrage

éléments versés aux débats par le prévenu (notamment les différentes feuilles de route) que ce véhicule (camion 7292) est exclusivement affecté au transport d'ordures ménagères ou de déchets industriels banals

Azema, conseiller rapporteur, M. Soulard, Mme de la Lance, Mme Chaubon, MM. Germain, Sadot, Mme Planchon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Azema, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZEMA et les conclusions de M. l'avocat général

Azéma, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [F] [O], et les conclusions de M.

indemnité du fait de la privation de toute possibilité d'utiliser ses droits d'eau et pour résistance abusive, l'arrêt retient que, du fait du captage de la totalité du débit utilisable au niveau du barrage

demandé à la société Swiss Bankers et à la banque NSM le paiement du montant des chèques ; Attendu que, pour condamner la société Swiss Bankers, l'arrêt énonce que le vol à main armée, des plus banals

Dans ce cadre, elle exploite le barrage de [Localité 4], édifié sur la rivière Gimone. 4.

Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 10 000 F à la SCI DU MOULIN BARRAUX au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

financier et que ce projet a été abandonné, la société Barral ayant alors demandé à M.

en raison de la nature des alluvions et du substratum du Guiers, estime n'avoir aucune certitude sur sa pertinence, précisant dans son courriel que, « dans un tel contexte, en aval immédiat d'un tel barrage

Azéma, conseiller, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de ses créances au passif de la SARL Azea

"en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé François X... des Y... devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine du chef de délits connexes de tentatives de corruption de mineurs commis sur les personnes de Bara

base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 4 / que la copie ou l'imitation d'un produit est licite lorsqu'elle résulte d'une nécessité fonctionnelle ou lorsque le produit est banal

et à se placer dans le cadre de relations purement personnelles pour obtenir d'eux qu'ils se dédisent des attestations fournies à leur employeur commun, en les mettant en confiance par des formules banales

personnellement intéressé à la fraude et coupable des infractions sciemment commises par ses instructions avec un impact financier exclusif de toute bonne foi ; qu'il s'agit d'une fraude volontaire banale

fonds, l'arrêt attaqué se trouve privé de base légale au regard des articles 686 et 691 du Code civil ; 4°) , que l'acte du 28 mars 1949 créait exclusivement une servitude du fonds X... sur le fonds Baraille