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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722accd580146773ffe95
20 mars 1996
20 mars 1996
Bernard X..., 2°/ Mme Lucienne Y..., épouse de M. Bernard X..., 3°/ M. Bruno X..., demeurant tous trois 14170 Perrières, 4°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c789
26 mai 2008
26 mai 2008
à : Pourvoi N 0818880 du 25 août 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300691
2 juin 2010
2 juin 2010
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation du bail rural portant, depuis le 1er janvier 1994, sur 5 hectares 5 ares 30 centiares de terres situées sur la commune de Belan sur
Source officielleJuge unique 7
DTA_2203704_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1744
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Bernard, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f73b8
3 juin 1992
3 juin 1992
Bernard X..., 2°/ Mme Z... Le Bloch, épouse de M.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588d2
16 mars 1999
16 mars 1999
Bernard X..., frère du débiteur, était titulaire d'un bail rural sur certaines parcelles comprises dans le plan, a retiré ces parcelles de la cession et a ordonné la liquidation de la société civile d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af4
9 novembre 2001
9 novembre 2001
X... ont souscrit un bail pour un appartement dont ils ne démontrent pas que la surface était un élément déterminant de leur accord ; qu'habitant dans les lieux depuis 1974, ils auraient pu d'eux-mêmes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301441
9 décembre 2009
9 décembre 2009
X..., propriétaire d'un local à usage commercial situé au rez-de-chaussée de l'immeuble qu'il habite, l'a donné à bail à Mme Y... pour l'exploitation d'un commerce de couturière retoucheuse ; que le 5
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55231
12 novembre 1998
12 novembre 1998
BERNARDO DOMENICO CONTRE L’ITALIE (adoptée par le Comité des Ministres le 12 novembre 1998, lors de la 647 e réunion des Délégués des Ministres) Le Comité des Ministres, en vertu de l'article &
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300004
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Bernard Y..., fils de M. Pierre Y... ; que par acte extrajudiciaire du 29 mars 2007, les époux X... ont fait délivrer à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
21 avril 2010
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE SELAS Bernard
Source officiellecomm
613723cdcd5801467740e5f2
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Bernard Y..., demeurant ..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bernard-Jouet, 2 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8b
20 février 2008
20 février 2008
Elle ajoute que la cession du bail à la S.A.R.L. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
La condamne à payer à Bernard X... une somme de 2. 500 euros par application des dispositions de l' article 700 du NCPC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Les échanges entre les parties n'ont pas permis d'aboutir à la signature d'un bail commercial, la commune s'opposant notamment à ce que la terrasse sur la digue soit incluse dans les locaux donnés à bail
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300447
14 avril 2015
14 avril 2015
bail de 1998 ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a3
8 novembre 2007
8 novembre 2007
villa Longchamp 75116 PARIS représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 260347 assistée de Maître Y..., avocat au barreau du Val de Marne APPELANTE **************** Maître Bernard
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd69
1 juin 1988
1 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard C... dit "Bernard B...", demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller.
Source officiellePage 12 sur 200