X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Barthélemy, - les conclusions de M.

laquelle l'EPS Barthélémy Durand a refusé le remboursement d'une note de frais ; 2°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts ; 3°)

Par un jugement n° 2200002 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélémy a rejeté cette demande.

A D a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy de condamner l'agence territoriale de l'environnement (ATE) de Saint-Barthélemy à lui verser la somme totale de 25 000 euros en réparation des

C B ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 27 juin 2019 du conseil exécutif de Saint-Barthélemy retirant le permis de construire qu'ils avaient tacitement

Vu : - le règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2200003-2200004 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté leurs demandes.

A a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la collectivité territoriale d'outre-mer de Saint-Barthélemy

CTC Saint-Barthélemy. Jugement. 26/11/2013. Collectivité d'outre-mer - Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy - Saint-Barthélemy (Saint-Barthélemy). n° 2013-9.

n° 2019-1144 CE en date du 31 octobre 2019 du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy.

Article 2 : Les conclusions présentées par la collectivité de Saint-Barthélemy au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Une mise en demeure a été adressée le 14 octobre 2024 à la collectivité de Saint-Barthélemy qui n'a pas produit d'observations.

X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Barthélémy, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1700024 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté sa demande.

Vu : - le code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1989, présentée pour le Centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand, représenté par son directeur, qui demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Camp David a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d’annuler la délibération

B...agissant sans avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation et régularisé par la SCP A...et Barthélémy à la demande du requérant ; que, bien que la SCP A...et Barthélemy ait indiqué le 24 août

le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a refus de lui délivrer un permis de construire.

A B et Mme C B, représentés par Me Ferrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2023-597 CE du 17 mai 2023 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy