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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722edcd58014677403565
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Denis X..., demeurant résidence de Brotonne apt. 101, 27310 Saint-Ouen de Thouberville, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section commerce),
Source officiellecomm
613722becd58014677400ec9
10 décembre 1996
10 décembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellecomm
613722becd58014677400eca
10 décembre 1996
10 décembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellecomm
613722becd58014677400ecb
10 décembre 1996
10 décembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Bernay
Source officiellecomm
613722d9cd580146774023da
29 avril 1997
29 avril 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1995 par le tribunal de grande instance de Bernay
Source officielleTrib. de Commerce
69a660e7cdc6046d4751592e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F261 Numéro de Procédure collective : 2024RJ17 Jugement de prolongation exceptionnelle
Source officielle1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451ec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[H] et [L] [S], et Mme [D] [S] devant le tribunal de proximité de Dreux qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de proximité de Bernay.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/56980 APPELANTS Monsieur Tahar X... ... 93300 AUBERVILLIERS représenté par la SCP BERNABE
Source officielleChambre de la Proximité
69d88987cdc6046d47ba8027
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DBV2-V-B7J-KAFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 12-25-0005 Ordonnance de référé du Tribunal de proximité de Bernay
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401414_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie Tran Ba à Bernay
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, à titre principal, le marché de prestation de transport de personnes en situation de handicap de l'établissement public médico-social (EPMS) Belna
Source officielleciv3
61372158cd580146773f2ffc
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Bernabé Y... et Michel Y... ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, faire l'objet d'un arrêt ; PAR
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a5c
29 mars 2000
29 mars 2000
entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Le Bois de la Boussaye, 27270 Broglie, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f63c4
14 janvier 1992
14 janvier 1992
René Y..., demeurant à Bernay (Eure), ..., 2°/ Mme Arlette Y... épouse X..., demeurant à Clamart (Hauts-de-Seine), passage d'Orliat n° 1, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
BERNAY représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul LEGENDRE, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Louis A... ... 27300 BERNAY représenté
Source officielleCABINET JAF 8
697f2529cdc6046d4780cac9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
33220) DEMEURANT 23 Rue Jean Saint Marc 33360 LATRESNE représenté par Me Axelle DUTEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant/postulant Madame [P] [S] [D] épouse [R] née le 27 Mars 1979 à BERNAY
Source officielleTrib. de Commerce
69a66346cdc6046d4751801b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024F00321 - 2500900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F321 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69a667f3cdc6046d4751cb3f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F17 Numéro de Procédure collective : 2025RJ4 Jugement PC ouverture d'une liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69a66825cdc6046d4751ce5e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F21 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 Jugement PC ouverture d'une liquidation
Source officielleTrib. de Commerce
69a66b63cdc6046d47523c49
10 avril 2025
10 avril 2025
2025F00067 - 2510000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F67 Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 Jugement PC ouverture
Source officiellePage 12 sur 141