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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372326cd580146774060e8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

européenne, énonce que l'amoncellement de pénalités de retard, de dommages-intérêts, d'obligations de livrer et autres, brandi comme un droit par la CALARA... est en contradiction directe avec l'arrêt Oude

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

européenne, énonce que l'amoncellement de pénalités de retard, de dommages-intérêts, d'obligations de livrer et autres, brandi comme un droit par la CALARA... est en contradiction directe avec l'arrêt Oude

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061ae

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

européenne, énonce que l'amoncellement de pénalités de retard, de dommages-intérêts, d'obligations de livrer et autres, brandi comme un droit par la CALARA... est en contradiction directe avec l'arrêt Oude

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061af

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

européenne, énonce que l'amoncellement de pénalités de retard, de dommages-intérêts, d'obligations de livrer et autres, brandi comme un droit par la CALARA... est en contradiction directe avec l'arrêt Oude

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

européenne, énonce que l'amoncellement de pénalités de retard, de dommages-intérêts, d'obligations de livrer et autres, brandi comme un droit par la CALARA... est en contradiction directe avec l'arrêt Oude

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061b1

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

européenne, énonce que l'amoncellement de pénalités de retard, de dommages-intérêts, d'obligations de livrer et autres, brandi comme un droit par la CALARA... est en contradiction directe avec l'arrêt Oude

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-109766

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

Actionnaires Minoritaires, application No. 60151/09 09/11/2010 Ben Ahmed, application No. 4301/09 22/03/2011 Chikr, application No. 55073/08 22/03/2011 Daoudi Veuve Kouri, application No. 31721/07 22/03/2011 Oury

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dec6cdc6046d474a9944

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] [X] DEFENDEUR(S) : CD [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Dominique WIEDERKEHR Alexandra OURY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

679331c031df9338379d267f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

HABITAT IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Oueys ELARAFA, avocat au barreau de PARIS, toque : F1 INTIMÉES SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500851_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue en préfecture le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d5

Appel

12 juin 2002

12 juin 2002

ET : INTIMEE Madame Rachida Y... épouse X... née le 13 Août 1976 à ALGER (ALGERIE) Foyer ABEJ 25 Rue JB Oudry 60000 BEAUVAIS Comparante concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me BELLAGAMBA

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110382_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

prévention des risques accidentels ; . les effets transfrontaliers du projet n'ont pas été pris en compte, alors que le projet, qui accueille également des déchets suisses, a un impact hydraulique sur l'Oudar

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3330937-3724899

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

2.393333em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.016666em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.16666em; } @font-face { font-family:"OUUDCC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910df

Appel

3 février 2014

3 février 2014

ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL CBP ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître OUDEY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Sylla et Nollomontc/Belgique

ECLI:CEDH:001-247300

Admin. suprême

29 octobre 2025

29 octobre 2025

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 17 novembre 2025   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 28310/25 et 28399/25 Abdallah AIT OUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c95

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ARCALU CARAIBES 34/ 35 Zac Hope Estate Grand-Case 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771847

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

particulier ou que la nécessité de la préservation du patrimoine biologique national justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ... sont interdits : la destruction ou l'enlèvement des eufs oudes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007795649

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

reprendre ses fonctions, le droit à l'allocation peut lui être reconnu si la demande d'allocation est présentée dans l'année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation de sa blessure oude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10989bf9fd47c90a13c97

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MSE MASTERPIECE OF ENGINEERING GMBH [Adresse 4] [Adresse 4] Société MSE INTERNATIONAL HEALTHCARE SYSTEMS GMBH [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentées par Me Svetlana OUDAR, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404724_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

B, représenté par Me Oudar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension les décisions du préfet

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SELARL BEHANZIN-OUDY

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