LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE 1- Par acte d'huissier du 27 juillet 2023, la SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC (ci-après la CEPAC) a fait citer M.

...] 09, ayant un établissement sis [...] , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant au comité d'établissement UES Solvay Belle

Comme chacune des sociétés du groupe, la SARL FJ Arts a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de Venelles le 8 juin 2010.

, N 22-19.557 et P 22-19.558 contre cinq arrêts rendus le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans les litige les opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

#Cesare Alfieri contre Parlement européen.#Affaire 35-64.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 4 juin 1987) d'avoir, pour faire les comptes entre lui-même et sa belle-mère, Mme A..., refusé de déduire du montant de sa dette les frais des travaux qu'il

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc chimie, société anonyme, dont le siège est ..., agissant pour son usine de Belle

relatif à l'acquisition de la Société d'étude et de fabrication d'appareillage médical (S.E.F.A.M.) par la société Puritan-Bennett France Holdings

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Belley à sa demande de copie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la SCP Belat

toutefois reconnu avoir abusé d'elle sexuellement ; que, ultérieurement et notamment lors de sa confrontation avec la partie civile, il a admis avoir eu une emprise sur elle pour entretenir avec sa belle-fille

Michel, - La société LA BELLE PROVINCE, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS,

C... à la belle-fille de M. L... ; que M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la SCP Belat

constatations des gendarmes, témoins directs desdites violences ; qu'il n'est pas contesté que Chantal X... a fait usage d'une bombe lacrymogène pour se défendre de l'agression dont elle-même et sa belle-soeur

.) ; " alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que le compte de Mme Y..., belle-mère de B..., servait à " renflouer " la trésorerie du GIE Gelam puis était " remboursé "

d'emprisonnement avec sursis, et à l'interdiction pendant 10 ans de diriger tout établissement soumis aux dispositions du Titre V du Code de la famille et de l'aide sociale ; "aux motifs que la SA "La Belle

H..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC, dont le