CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372264cd580146773fc938
22 novembre 1994
X... avait fait placer sur un ber, dans l'aire de carénage du port de Palavas-les-Flots, pour procéder lui-même à cette opération, a été endommagé lors d'une chute ; que, prétendant que la commune était
soc
61372425cd58014677412db7
26 mai 2004
Bel Hamissi X... et Mouhoutar Y... à l'encontre des jugements du 9 janvier 1998 ayant condamné l'Association pour le développement de la culture et de la communication à Mayotte à verser à ses anciens
613723dbcd5801467740f147
20 novembre 2001
Abdoulaye Z..., né le 17 février 1933 au Soudan, devenu Le Mali, d'une mère, Fatoumata X..., elle-même née sur ce territoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 1999) de l'avoir débouté de
cr
6079a8509ba5988459c4c978
12 mai 2004
responsabilité et l'infraction reprochée étant en relation avec cette maladie mentale ; que, sur réquisition du parquet, il a été procédé à une expertise psychiatrique complémentaire confiée au docteur Ben
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200872
31 août 2022
valoir que l'appréciation portée par l'assemblée générale est inexacte car, si ses diplômes ne sont pas en adéquation avec la spécialité demandée, elle maîtrise, tant à l'oral qu'à l'écrit, les langues soussou
613725dacd58014677421000
18 septembre 2001
C..., qu'aucun élément d'information supplémentaire relatif à la cession du brevet litigieux n'était venu confirmer, sans expliquer en quoi ce témoignage aurait acquis soudain un caractère suffisant pour
civ3
60794dc89ba5988459c48a93
14 septembre 2005
constructions, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 2 / que la police d'assurance précisait qu'étaient considérés comme ouvrages de bâtiment inclus dans la garantie les murs de soutènement
ECLI:FR:CCASS:2018:C100791
5 septembre 2018
la vente du véhicule Renault Scenic cédé par la société Ben Auto à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200868
17 septembre 2020
Il expose avoir obtenu un BEP CAP de mécanicien automobile et un BTS en 1992, avoir suivi en 1993 une formation d'expert automobile, avoir obtenu un agrément pour devenir contrôleur technique en 2009 et
613721c0cd580146773f6e20
10 juin 1992
X... et ses sociétés la BEI et la SII et en aucun cas la Résidence Esterel ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que les livraisons avaient été effectués en exécution de la lettre de commande du
comm
613721c4cd580146773f7124
15 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à
613721e8cd580146773f8a42
4 juin 1993
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal d'instance de Bel
613723c9cd5801467740e22f
5 juin 2001
Menacer a roulé sur les berges de la Seine, avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne et que ce comportement a eu pour conséquence au passage d'un pont de provoquer un accident où le salarié
613724b9cd58014677417d83
17 mai 2006
Y... n'était titulaire que du niveau de CAP d'aide-comptable, alors que les trois collègues avec lesquels il comparait sa situation étaient titulaires non seulement de ce diplôme, mais également du BEP
61372429cd5801467741314c
28 avril 2004
insisté sur le fait, d'une part, que les suffixes "Das" et "Idas" évoquant la Grèce antique, utilisés dans la marque "Léonidas", n'ont rien de banal en matière de confiserie, d'autre part que le préfixe "Bel
6137236bcd58014677409878
27 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique La Soulano, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu
613722f5cd58014677403bac
26 février 1998
la pathologie présentée par un salarié ne peut être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail que s'il est établi qu'elle avait son origine dans une lésion apparue soudainement
61372411cd58014677411d98
22 octobre 2003
tènement immobilier situé en contrebas d'un tènement appartenant aux époux Y..., ont assigné ceux-ci pour voir constater que le mur construit en limite de leurs propriétés respectives est un mur de soutènement
ECLI:FR:CCASS:2022:C300300
6 avril 2022
[M] a fait valoir que de la plate-forme, seul le remblai constituait l'objet de la demande des époux [G], à l'exception du mur de soutènement, lequel avait été régulièrement érigé ; que la cour d'appel
6137229acd580146773fefcc
17 janvier 1996
Decines, 4 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5 / de la société Les Asphalteurs réunis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise Berne
Page 12 sur 5353
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.