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107 046 résultats pour « Ben-Soussan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372264cd580146773fc938

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

X... avait fait placer sur un ber, dans l'aire de carénage du port de Palavas-les-Flots, pour procéder lui-même à cette opération, a été endommagé lors d'une chute ; que, prétendant que la commune était

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412db7

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Bel Hamissi X... et Mouhoutar Y... à l'encontre des jugements du 9 janvier 1998 ayant condamné l'Association pour le développement de la culture et de la communication à Mayotte à verser à ses anciens

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f147

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Abdoulaye Z..., né le 17 février 1933 au Soudan, devenu Le Mali, d'une mère, Fatoumata X..., elle-même née sur ce territoire, fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 7 décembre 1999) de l'avoir débouté de

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

responsabilité et l'infraction reprochée étant en relation avec cette maladie mentale ; que, sur réquisition du parquet, il a été procédé à une expertise psychiatrique complémentaire confiée au docteur Ben

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200872

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

valoir que l'appréciation portée par l'assemblée générale est inexacte car, si ses diplômes ne sont pas en adéquation avec la spécialité demandée, elle maîtrise, tant à l'oral qu'à l'écrit, les langues soussou

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421000

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

C..., qu'aucun élément d'information supplémentaire relatif à la cession du brevet litigieux n'était venu confirmer, sans expliquer en quoi ce témoignage aurait acquis soudain un caractère suffisant pour

Source officielle
CC

civ3

60794dc89ba5988459c48a93

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

constructions, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 2 / que la police d'assurance précisait qu'étaient considérés comme ouvrages de bâtiment inclus dans la garantie les murs de soutènement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100791

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

la vente du véhicule Renault Scenic cédé par la société Ben Auto à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200868

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Il expose avoir obtenu un BEP CAP de mécanicien automobile et un BTS en 1992, avoir suivi en 1993 une formation d'expert automobile, avoir obtenu un agrément pour devenir contrôleur technique en 2009 et

Source officielle
CC

civ1

613721c0cd580146773f6e20

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

X... et ses sociétés la BEI et la SII et en aucun cas la Résidence Esterel ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que les livraisons avaient été effectués en exécution de la lettre de commande du

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CC

comm

613721c4cd580146773f7124

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEC Frères, dont le siège est à

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CC

civ2

613721e8cd580146773f8a42

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu en dernier ressort, (tribunal d'instance de Bel

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e22f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

Menacer a roulé sur les berges de la Seine, avec un camion dont il avait oublié de baisser la benne et que ce comportement a eu pour conséquence au passage d'un pont de provoquer un accident où le salarié

Source officielle
CC

soc

613724b9cd58014677417d83

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Y... n'était titulaire que du niveau de CAP d'aide-comptable, alors que les trois collègues avec lesquels il comparait sa situation étaient titulaires non seulement de ce diplôme, mais également du BEP

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CC

comm

61372429cd5801467741314c

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

insisté sur le fait, d'une part, que les suffixes "Das" et "Idas" évoquant la Grèce antique, utilisés dans la marque "Léonidas", n'ont rien de banal en matière de confiserie, d'autre part que le préfixe "Bel

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CC

soc

6137236bcd58014677409878

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique La Soulano, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

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CC

soc

613722f5cd58014677403bac

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

la pathologie présentée par un salarié ne peut être prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail que s'il est établi qu'elle avait son origine dans une lésion apparue soudainement

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CC

civ3

61372411cd58014677411d98

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

tènement immobilier situé en contrebas d'un tènement appartenant aux époux Y..., ont assigné ceux-ci pour voir constater que le mur construit en limite de leurs propriétés respectives est un mur de soutènement

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300300

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[M] a fait valoir que de la plate-forme, seul le remblai constituait l'objet de la demande des époux [G], à l'exception du mur de soutènement, lequel avait été régulièrement érigé ; que la cour d'appel

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CC

civ3

6137229acd580146773fefcc

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Decines, 4 / de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 5 / de la société Les Asphalteurs réunis, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise Berne

Source officielle

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