JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00172 N° RG: 2024L02144 2024J00130 SELARL [Y] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [W] / de SARLU [Q] contre [O] [Q] DEMANDEUR

JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00165 N° RG: 2024L02145 2024J00244 SELARL [W] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [H] / de SARL MAB COLOR contre SARL MAB COLOR

JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 6ème Chambre N° minute 2025L00207 N° RG: 2024L02146 2024J00237 SELARL [N] MANDATAIRES représentée par Me [Localité 1]-Sophie [O] / de SARLU AM AUTOS contre EURL AM AUTOS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F02288 N• MINUTE : 2025F01209 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2024F02283 N• MINUTE : 2025F02632 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N• de RG : 2024F02282 N• MINUTE : 2025F03528 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 avril 2026 N• de RG : 2024F02289 N• MINUTE : 2026F01343 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2025F00461 N• MINUTE : 2025F01236 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F01973 N• MINUTE : 2025F00875 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 janvier 2026 N• de RG : 2025F00782 N• MINUTE : 2026F00399 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00148 N• MINUTE : 2025F02633 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Un troisième enfant du couple, Benjamin, naquit à Yaoundé (Cameroun) en 2004, mais le requérant ne le vit pas naître car il avait quitté le Cameroun pour demander l’asile en France où il obtint le statut

aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 015062 du 19 / 07 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de LYON) Maître Hélène Z..., ès qualités d' administrateur ad' hoc des enfants Benjamin

Yves Y... sont nés deux enfants : Benjamin le 8 septembre 1989 et Théo le 9 septembre 1998.

Benjamin X... et M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Edouard BALSAN [

AUDIENCE DU 03 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02432 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPQQ MINUTE : 25/00080 TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [P] [E] [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Alexandra

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62T4 N° MINUTE

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL statuant publiquement, après débats en chambre du conseil