Bouche, demeurant ... à Vertus (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB

enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES COTES D'ARMOR dont le siège est ... et le CLUB NATIONAL DES BECASSIERS

A B, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution par laquelle

Moulin de Grillon, route de Sainte-Mesme, 91410 Dourdan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier

Max X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier (SNVB), société anonyme, dont

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Bereksi, représentant M.

enregistrée le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D'ILLE-ET-VILAINE, ayant son siège ... et le CLUB NATIONAL DES BECASSIERS

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D'ILLE-ET-VILAINE, du CLUB NATIONAL DES BECASSIERS et de l'ASSOCIATION DES

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU FINISTERE et du CLUB NATIONAL DES BECASSIERS et de la SCP Waquet, Farge

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU MORBIHAN et du CLUB NATIONAL DES BECASSIERS et de la SCP Waquet, Farge

Portalis 352J-W-B7J-C7MYH DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BR COPROPRIETE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gérald BERREBI

Société IMPRESSION EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT ASSOCIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Béatrice DELEUZE - #D1897 DEFENDERESSE Société LES COLOMBES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Gérald BERREBI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81584 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX3D N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me BEREST par LS CCC à Me [Localité 5] par LS LE : SERVICE

DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte de 150 euros, par jour

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A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

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