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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
3 avril 2026
Demandeur (s) : BPCE FACTOR (SA) [Adresse 1] [Localité 1] 13 N° SIREN : 379 160 070 Représentant (s) : Me Sophie BERTHAULT GUEREMY Défendeur (s) : SOFRADAM (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 403 527 708 Représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203794_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Berthault, déclare se désister purement et simplement de son instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403569_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A D et Mme B F, épouse D, représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par
Source officielle2ème Chambre
62d79abd71d9f5effbdf2993
19 juillet 2022
19 juillet 2022
RS AUTO 73 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 1] INTIME
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407665_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la Société d'exploitation et de travaux publics, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal, à titre principal
Source officielleEloignement urgent
DTA_2407159_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 l'assignant à nouveau
Source officiellecr
61372610cd58014677422ac2
20 juin 2000
20 juin 2000
Soubelet, substitut général, en ses réquisitions orales, Me Berthault, avocat de X..., en ses observations, la Cour en a délibéré conformément à l'article 200 du Code de procédure pénale en l'absence du
Source officielle1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4061
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielle8eme chambre
669031f1766d1156dbbfbed9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500304_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Bouju ; - les observations de Me Berthaut, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03039_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Berthaut de la somme de 1 200 euros hors taxe.
Source officielleCour d'Appel
é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X
6253c8d1bd3db21cbdd86585
10 octobre 2002
10 octobre 2002
demeurant 108, avenue Victor Hugo 75116 PARIS Représentées par Maître RIBAUT, avoué Assistées de Maître TRAXELER remplacé à l'audience par Maître BERHAULT, avocat à la Cour (M 035) COMPOSITION
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c1
1 avril 2015
1 avril 2015
de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c2
1 avril 2015
1 avril 2015
de PARIS, toque : D0892 INTIME Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60375eec1825c93c2cf321c3
1 avril 2015
1 avril 2015
de PARIS, toque : D0892 INTIMÉ Organisme CNBF [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2119 Ayant pour avocat plaidant, Me BERHAULT
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6991
4 juin 1992
4 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MTMP, dont le siège est à Bailleul Sire Berthoult (Pas-de-Calais
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301896_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6888572bdbf0f4a9225a76ef
27 juillet 2025
27 juillet 2025
et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juillet 2025 à 13 h 23 par Me Léo-paul BERTHAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f85b
5 juin 2012
5 juin 2012
04 Mai 1963 à VALENCIENNES (59300) ... 35140 SAINT JEAN SUR COUESNON ayant pour avocats postulants la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, et pour avocat plaidant, Me PEMPTROIT substituant Me BERTHAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec66
17 avril 2023
17 avril 2023
BPCE FACTOR Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 379 160 070 Représentée par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY de la SELARL BERTHAULT - GUEREMY & ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS
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BERHAULT, Didier
26/08/2026
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CHICHERIE, Barbara, Mathilde, Marina, BERHAULT
28/07/2026
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Pares--Berhault, Oscar Jean André
24/07/2026
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BERHAULT
26/06/2026
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SELARL DIDIER BERHAULT
09/04/2026
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