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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515015_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représentée par Me Berton, a saisi le tribunal administratif de Melun d’une demande d’exécution de l’ordonnance du juge des référés du 10 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309437_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, A B, huissiers de justice associés " (société

Source officielle
TJ

JAF1

67f436054e0040aa37363709

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie PICHON, avocat au barreau de DIJON, 150 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300916

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

grandes surfaces commerciales du centre ville ont fermé (Nouvelles Galeries et BABOU), ces locaux ne sont pas restés vides mais ont été occupés par des enseignes nationales (KRYS, Armand THIERRY, BENETTON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101756_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C B, représentés par Me Bertozzi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour présentée par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210728

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Il se trouvait à proximité de la bétonnière dont les maçons traitaient des sacs de ciment noir avec un mélange d'amiante, ce qui faisait un nuage de poussières dans tout l'atelier.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-89162

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

    Appendix to Resolution CM/ResDH(2008)80   Information about the measures taken to comply with the judgment in the case of Pini and Bertani and Manera and Atripaldi against Romania &#

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898001

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55021

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

CONTESTER LA DECISION PRISE PAR LE PREMIER JUGE EN MATIERE DE COMPETENCE ; ATTENDU QUE LOWAERT, SE PREVALANT D'UN CONTRAT DE REPRESENTANT STATUTAIRE, A APPELE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BERTON-DEMANGEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a79

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Alain Y... ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68205-68673

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

  5)   Bertozzi v.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-883656-907972

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

xa0; EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     597   25.11.2003   Press release issued by the Registrar   CHAMBER HEARING ON THE ADMISSIBILITY AND MERITS IN THE CASE OF PINI & BERTANI

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e43553681ed727f2a683fd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ILLKIRCH Civil N° RG 24/07079 N° Portalis DB2E-W-B7I-M6FW ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Frédérique BERTANI

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbeb

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

sur un chantier de construction de maison individuelle, la société Béton France a mis un camion-pompe et son conducteur à la disposition d'un artisan maçon pour épandre du béton à distance de la bétonnière

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fb9d

Cassation

7 février 1980

7 février 1980

L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERTOLI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0427JUD003988398

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

inline-block } .sBB44EE16 { width:138.95pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }         DEUXIÈME SECTION       AFFAIRE BERTOZZI

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578b0cdc6046d47730d91

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S1 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOFN Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI Me Vaska MITEVSKI DE LA LUBIE Le Le Greffier Me Frédérique BERTANI Me Vaska

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d62

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 06 Mars 1971 à ST YRIEIX LA PERCHE (87500) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6882a6445f09f7fee0f13276

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Opposition IP N° RG 24/10733 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [W] [I] Expédition à Monsieur [P] [H] (LS) le Le Greffier Me Frédérique BERTANI

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e187

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/16223 [C] [P] C/ [M] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI

Source officielle

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