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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372516cd5801467741adcd
16 mai 2007
X... a été engagé par la société Lani constructions à compter du 1er mai 1991 ; qu'il a été licencié le 4 novembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aac3cdc6046d473794e6
22 avril 2026
La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.
cr
613725d4cd58014677420d93
4 juin 1998
Z..., Zehni D..., contredisait les déclarations de Béatrice Z... en précisant que Mehmet C... lui avait remis personnellement 6 000 francs à la mi-avril 1994, somme qui correspondait à deux mois d'avance
civ1
613722ebcd5801467740338c
1 juillet 1997
Lai, demeurant résidence Teina Lotus, lot n° B 16, Papeete (Polynésie française), 2°/ de Mlle Rana B...
61372654cd58014677424bae
23 juin 2004
par personne exerçant une fonction publique pour avoir, en 1994, sollicité en sa qualité de directeur de l'hôpital de Villejuif, la somme de 400 000 francs en espèces, en vue de favoriser la société Berry
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301151
16 novembre 2017
Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738
9 mai 2019
unipersonnelle, dont le siège est, [...], 2°/ à la société Louis Berger Uk Limited, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Louis Berger et Louis Berger (UK) Limited ont
comm
61372388cd5801467740b09a
4 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bérier
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00318
21 mars 2018
Toyota France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Best
61372636cd58014677423d21
23 septembre 2003
changer la destination en transformant un bâtiment destiné aux ovidés, en bâtiment à usage d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200500
22 mai 2025
La banque fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation introductive d'instance faite par acte de la SCP Actazur, Edouard Berge – William Ramoino du 4 décembre 2018 et d'annuler en conséquence le jugement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00287
9 mars 2022
Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
de prix ; * Débouter la société BEST CONCEPT de sa demande de condamnation de MOBIDECOR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de dommage et intérêts ; * Condamner la société BEST CONCEPT au paiement
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501552_20250222
22 février 2025
A par Me Bert Lazli a été enregistrée le 19 février 2025 et communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501539 par laquelle M.
69e9aacacdc6046d4737954d
Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603817_20260218
18 février 2026
A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
ECLI:FR:CCASS:2017:C200531
16 mars 2017
Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017
6137231fcd58014677405ba1
3 juin 1998
l'expropriation, de ne pas avoir désigné correctement l'identité des propriétaires du bien exproprié et d'avoir mentionné au titre des parcelles AP.48, 49 et 50, comme propriétaire pour moitié Mme Berthe
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb88db4c355d6732e05403
27 février 2019
Par lettres des 16 et 26 décembre 2008, la société Best Automobile a refusé l'annulation du mandat faite par M. [L]. La société Best Automobile, soutenant avoir été informée par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200991
7 novembre 2024
société IGF, assurée auprès de la société Axa France Iard, venant aux droits de la société Axa Courtage, la société Fondations et structures ainsi que le Bureau d'études techniques Paul Montbertrand (BET
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