CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 535 résultats pour « Bert-Lazi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372516cd5801467741adcd

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... a été engagé par la société Lani constructions à compter du 1er mai 1991 ; qu'il a été licencié le 4 novembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aac3cdc6046d473794e6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL BOATING 210, la SARL BERI 210, la SA BERI 21, Madame [J] [Q] et Monsieur [O] [Q], appelants, contestent l'existence de présomptions de fraude.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d93

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Z..., Zehni D..., contredisait les déclarations de Béatrice Z... en précisant que Mehmet C... lui avait remis personnellement 6 000 francs à la mi-avril 1994, somme qui correspondait à deux mois d'avance

Source officielle
CC

civ1

613722ebcd5801467740338c

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Lai, demeurant résidence Teina Lotus, lot n° B 16, Papeete (Polynésie française), 2°/ de Mlle Rana B...

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424bae

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

par personne exerçant une fonction publique pour avoir, en 1994, sollicité en sa qualité de directeur de l'hôpital de Villejuif, la somme de 400 000 francs en espèces, en vue de favoriser la société Berry

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301151

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00738

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

unipersonnelle, dont le siège est, [...], 2°/ à la société Louis Berger Uk Limited, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Louis Berger et Louis Berger (UK) Limited ont

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b09a

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Bérier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00318

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Toyota France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Best

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d21

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

changer la destination en transformant un bâtiment destiné aux ovidés, en bâtiment à usage d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200500

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler l'assignation introductive d'instance faite par acte de la SCP Actazur, Edouard Berge – William Ramoino du 4 décembre 2018 et d'annuler en conséquence le jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00287

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de prix ; * Débouter la société BEST CONCEPT de sa demande de condamnation de MOBIDECOR au paiement de la somme de 2 500 € au titre de dommage et intérêts ; * Condamner la société BEST CONCEPT au paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501552_20250222

Administratif

22 février 2025

22 février 2025

A par Me Bert Lazli a été enregistrée le 19 février 2025 et communiquée. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501539 par laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

69e9aacacdc6046d4737954d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 21 février 2025, Monsieur [X] [G], la SARL BERI 75, la SARL BERI 210, et la SA BERI 21, représentés par le même avocat, ont interjeté appel de l'ordonnance n°2/2025 du juge des libertés et de la détention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603817_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Bert Lazli, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200531

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

Z... est berger transhumant et réside du mois d'avril au mois d'octobre à [...] et de fin octobre à mars en plaine, à [...] ; que la circonstance qu'il ait reçu un courrier à [...] courant janvier 2017

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405ba1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

l'expropriation, de ne pas avoir désigné correctement l'identité des propriétaires du bien exproprié et d'avoir mentionné au titre des parcelles AP.48, 49 et 50, comme propriétaire pour moitié Mme Berthe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb88db4c355d6732e05403

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Par lettres des 16 et 26 décembre 2008, la société Best Automobile a refusé l'annulation du mandat faite par M. [L]. La société Best Automobile, soutenant avoir été informée par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200991

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

société IGF, assurée auprès de la société Axa France Iard, venant aux droits de la société Axa Courtage, la société Fondations et structures ainsi que le Bureau d'études techniques Paul Montbertrand (BET

Source officielle

Page 12 sur 1877

← PrécédentSuivant →