en fin de prêt et que la date de dernière du prêt sera repoussée d'un nombre de mois égal au nombre d'échéances suspendues.

Bertrand X... le 11 juin 2001 en qualité d'aide conducteur Cameron. M. Christophe F... le 1er février 2002 en qualité d'ouvrier. M.

L'activité de la société d'exploitation ne permet pas des remontées suffisantes au fonctionnement de la société FIGENIE.

DU 13 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Bertrand X... C/ Fernand Y...

SOFIA KANWAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0022 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique

le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Maître [N] RICHARD de la SELASU CDLV [6], Me Rohan RAJABALY, Me Abdelnasr ZAIR COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

Bertrand X...

Y... aux droits de laquelle se trouve la société Valinter 11 ; qu'un contrat de travail a été signé par la société Bertrand Y... et M.

"ont loué et donné à ferme pour une durée de dix huit années (souligné par la cour) qui ont commencé à courir pour faire la récolte de 1941, pour finir le 11 novembre 1958" la condition particulière en

MONTPELLIER N° RG23/01884 APPELANTE : Société. [26] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social, [Adresse 3] [Localité 24] Représentant : Me Denis BERTRAND

F. : souscription par Monsieur Bertrand Y... en 1973 de 100 actions A. G.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 31 mai 2010 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses moyens, elle demande à la cour de : - dire l'appel interjeté recevable et

la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT

Le tribunal dira que l'offres présentée la société BERTRAND CASUAL FOOD est recevable.

N'ayant pas d'activité rémunératrice, 3 filiales sur 5 effectuent des remontées de fonds.

Ce décret motivé détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur et reçoit application.

MAREUIL SUR AY Représentés par la SELARL SIMON PIERRARD, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Bertrand