locatifs intermédiaires remplissant les conditions fixées aux trois alinéas précédents et se voir confier la gestion de logements locatifs intermédiaires ou confier la gestion de logements locatifs intermédiaires à une autre personne morale, par le biais

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

L'élève utilise les espaces collaboratifs et apprend à communiquer notamment par le biais des réseaux sociaux dans le respect de soi et des autres. Il comprend la différence entre sphères publique et privée.

Article Annexe I

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Perspectives d'évolution Dans l'entreprise, après plusieurs années d'exercice professionnel, il pourra se voir confier des tâches plus complexes, et par le biais notamment de la formation continue, accéder à des qualifications supplémentaires, ou d'un

Article Annexe IIc

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À partir d'un dossier ressource et de ses connaissances professionnelles, le candidat analyse un document par le biais d'un questionnaire et propose des solutions techniques.

Article (suite)

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janvier 2013 : Modalités d'adhésion et durée du contrat d'accès aux soins Le médecin déclare son souhait d'adhérer au contrat d'accès aux soins auprès de la CPAM ou CGSS de son lieu d'installation, dans les conditions définies à l'article 36, par le biais

Article Avenant n° 3

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Par ailleurs, une campagne d'information ciblée se fera par le biais d'un courrier individualisé envoyé aux professionnels installés dans les zones " très sous-dotées " et " sous-dotées ".

LEGIARTI000051513171

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Les informations transmises par voie électronique-par le biais de messageries professionnelles sécurisées en vue de la réunion pluridisciplinaire du CPDPN ou remise sur table le jour de la réunion sont réduites au strict nécessaire.

LEGIARTI000024744027

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- la fiabilité : Une information fiable est exempte d'erreur et de biais significatifs. Elle donne donc une image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.

LEGIARTI000024751067

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Article Annexe (suite)

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l'utilisation du bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK) en tant qu'outil privilégié de promotion de la qualité des soins et de favoriser la coordination entre le médecin traitant et le masseur-kinésithérapeute libéral, au service des patients, par le biais

Article Annexe IIc

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Contenu de la sous-épreuve À partir d'un dossier ressource et de ses connaissances professionnelles, le candidat analyse un document par le biais d'un questionnaire et propose des solutions techniques.

Article Annexe

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et en favorisant les actions de prévention de la production des déchets d'emballages ménagers, au travers de la promotion de l'écoconception auprès de ses entreprises cocontractantes, il contribue en particulier au développement du recyclage, par le biais

LEGIARTI000050482562

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Les services sont également mis à disposition du public en ligne ou par le biais de services de communications électroniques.

Article Annexe 1

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Le peuple délègue sa souveraineté par le biais d'élections régulières et concurrentielles à des élus chargés, pour un temps et sous des formes déterminées par la loi, de s'occuper des affaires publiques.

Article Annexe V

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Les principes généraux du système de balisage La responsabilité d'une navigation sûre repose sur l'usager de la mer, par le biais : - d'une utilisation correcte des aides à la navigation maritimes, en conjonction avec l'usage des documents nautiques officiels

Article 30

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On entend par conditions maîtrisées, les conditions selon lesquelles une installation fonctionne de façon que les COV libérés par l'activité soient captés et émis de manière contrôlée, par le biais soit d'une cheminée, soit d'un équipement de réduction

Article Annexe

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La mise en marché, se faisant toujours par le biais des marchés locaux et des halles, se développe en direction des grandes surfaces dès le début des années 1970.

Article Annexe 6

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Sur la durée de vie de l'opération ayant donné lieu à délivrance de certificats d'économies d'énergie, cette même personne ne peut pas prétendre à une seconde opération de covoiturage de courte distance, organisée par le biais d'une seconde plateforme

Article Annexe I

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Descripteur 2 - Espèces non indigènes Aux fins du présent arrêté, on entend par : Tableau 1 : degré de réalisation du bon état écologique Nombre d'espèces non indigènes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais d'activités humaines

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