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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163e7c3a3681400d0dcd8bb
19 juin 2009
- signé par Jacques BICHARD, président et par Tony METAIS, greffier. ***** M.
6163ee813ae8501efbbc5376
11 septembre 2009
le 9 mai 2005 sur appel d'un jugement en date du 29 juin 2004 rendu par le TGI de tOULOUSE (RG : 03/412) DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb3d4dcdc6046d4725ae95
15 janvier 2026
La SCP BTSG 2 demande la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, au regard de l'importance du passif et de l'absence d'activité.
1ère Chambre civile
6438f20ea942a604f5e932c7
13 avril 2023
GRAVE-[T] prise en la personne de son représentant légal, Me [Y] [T] [Adresse 9] [Localité 2] Représentées par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS
6162dd00cadecb9ef7c7e069
12 octobre 2012
-000144 APPELANTE: CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES AGENTS GÉNÉRAUX D'ASSURANCES-CAVAMAC agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette Récamier 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON INTIME
civ3
613720d1cd580146773eea27
30 novembre 1988
MAISON DES ARTISANS, Isigny-le-Buat (Manche), Village des Biards, 2°/ Monsieur Pierre D..., demeurant ... (Manche), président du GIE C...
Chambre 1 cab 01 A
6654cd56f31ecb9d9326d004
9 avril 2024
[R] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON - 11 REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 2 - Chambre 1
603732770724640d76aff890
20 mai 2015
Représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 INTIMEE ALLEN ET OVERY LLP [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amandine VETU de la SCP
6163d88299a586c22d6d44c2
14 mai 2010
Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Agnès LEBATTEUX, avocat au barreau de PARIS, du cabinet ZURFLUH-LEBATTEUX, toque P154 Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP
comm
61372280cd580146773fdbcb
10 octobre 1995
Teddy X..., demeurant à Bidard (Pyrénées-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1 ) de M. de B..., demeurant ...
soc
61372252cd580146773fc07d
11 janvier 1995
Soulat, demeurant Les Bizardies, Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne), défenderesses à la cassation ; En présence de : la société à responsabilité limitée Z... , sise 5, place Croix des Rameaux, Feytiat
civ1
61372112cd580146773f0c3b
15 novembre 1989
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Camille Bernard, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la
603705d6fae4fba09dfa1feb
24 juin 2015
Jacques BICHARD, président et par Mme Sylvie BENARDEAU, greffier . Le 12 février 2012, à Saint-Germain- en-Laye, M.
603705d6fae4fba09dfa1fed
60351ed79cdb444a0629fb6e
15 juin 2016
] Représenté par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1732 INTIMEE DE GAULLES FLEURANCE ET ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry MAREMBERT de la SCP
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210294
4 avril 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Euroviande service ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis
6163231d3dbed56e5e2c2fac
16 décembre 2011
[Localité 10] Mademoiselle [E] [M] [Adresse 6] [Localité 10] pris tant en leur nom personnel qu'es-qualités d'héritiers de Madame [G] [M], décédée le [Date décès 5] 2008 représentés par la SCP
COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c706
26 octobre 2008
au Barreau d'AMIENS, SCI DRIM, n de SIREN : 442-967-097 8, Chemin du Crocq 80480 DURY Prévenue, non appelante, comparante, assistée de la SCP WACQUET & ASSOCIES, avocats au Barreau d'AMIENS
ECLI:FR:CCASS:2019:C300361
18 avril 2019
...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Maison et Jardin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mai 2017), que, le 19 janvier 2011
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