.-87000 LIMOGES Représentée par Me Laurent BOUCHERLE, substitué par Me MONPION Anne, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 11 avril 2013 par le juge aux affaires familiales

Michel Y..., demeurant à Boderel-en-Guern (Morbihan) Bubry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

jugement rendu le 19 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL BEAUSSERIE IMMOBILIER Activité :, demeurant PLACE DU COMMERCE-87350 PANAZOL représentée par Me Laurent BOUCHERLE

représentée par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON INTIMEES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère

JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 et signé par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN

(sans observations écrites) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président Madame

(sans observations écrites) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL, président, Madame

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me BOUCHERLE Laurent, avocat au barreau de LIMOGES SA AXA FRANCE IARD Agent d'assurances, dont le siège social est 26 rue Drouot

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 19 DECEMBRE 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bocherel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES PARTIE INTERVENANTE ET SA ALLIANZ VIE prise en la personne de son Président, demeurant 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS 02 Représentée par Me Laurent BOUCHERLE

413 098,67 euros, outre intérêts moratoires contractuels, capitalisés, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros en règlement du solde du marché de travaux de sécurisation de la route de Bochère

Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL

CARDOSO- ERVAN, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Février 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe BOTHOREL

BOUCHERLE.

Mai 1982 à [Localité 3] (77), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Lionel MAGNE de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur BOTHOREL, Président de la Chambre Sociale, Monsieur A... et Monsieur GUILLEMIN, Conseillers. DÉBATS : A l'audience publique du O5 Septembre 2002.

guidance specifically emphasised the risks incurred by the Ahmadis who preached their religion in public and engaged in proselytising, unlike those who practised their faith in private and were not bothered