CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol

les quatre moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur de refend en sous-sol

X... a été engagé comme ouvrier boulanger le 1er mai 1991 par M.

Condamner Monsieur Yves X... à : Résilier le bail du local dans lequel est exercé le commerce d'alimentation générale boulangerie ' rôtisserie ' boulangerie non prévu au règlement de copropriété,

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bollinger, dont le siège social est ...

[Z] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société LT boulangerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

RAPPEL DES FAITS La SARL [A] a ouvert un compte numéro [XXXXXXXXXX01] à la CRCAM pour l'exploitation de son activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Y... qui exploite une boulangerie-pâtisserie en qualité de pâtissier, par contrat à durée déterminée de trois mois ; que la relation salariale s'est poursuivie pour une durée indéterminée la semaine de

Y... a cédé un fonds de commerce de boulangerie à M. X... ; que M.

-CHIRAUX devenue CHIRAUX DELANNOY, notaires associés, du chef des sommes dues par les époux X..., n'ont eu aucun effet attributif; il a déclaré lesdites saisies inopposables à la société MONEGASQUE DE

La SCI Tourmaline real estate produit en pièce numéro 23 un décompte actualisé au 18 mars 2024 mentionnant un solde débiteur de 525 371,03 euros.

G... le 6 janvier 1996 en qualité d'adjoint boulanger pâtissier ; qu'il a le 28 novembre 2008 saisi la juridiction prud'homale aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail et de paiement de

X..., engagé par la société Le Pain Traditionnel le 10 juin 1985, en qualité de manoeuvre boulanger, prétendant qu'il travaillait tous les jours de la semaine de minuit jusqu'à 12 ou 13 heures, sans bénéficier

[E] a été engagé, en qualité de boulanger, sans contrat écrit par la société Le Moulin de Provence à compter du 8 juin 2020. 2.

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

[T], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Boulangerie Wilson [Localité 7] Réunion et Boulangerie Wilson [Localité 6], 2°/ à la société Mulhaupt et [X], société d'exercice libéral à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos du Pin, dont le siège social est aurand Bornand (Haute-Savoie

qu'à la suite de la cession, en octobre et décembre 1988, des actions Le Fournil, les actionnaires de la société Micolo ont, pour apurer les dettes de la société, versé aux sociétés Le Fournil, la somme