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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société Nouveau Chalet du Lac, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524484_20250827

Administratif

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, la société Nouveau Chalet du Lac, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

67f97bc90ea89248182ac899

T. Judiciaire

10 avril 2025

A l’appui de sa demande il produit le contrat de location saisonnière, les lettres recommandées des 09/07/24, 01/07/24 et 23/07/24, la facture de l’hôtel de la Bourboule et les certificats d’arrêt de cure

Source officielle

J.L.D.

6777135e1c1d126b1996a6cd

T. Judiciaire

2 janvier 2025

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Marie-léa BOUKOULOU

Source officielle

J.L.D.

6777135e1c1d126b1996a6d1

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Source officielle

Eloignement 72 heures

DTA_2502984_20250725

Administratif

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures d'exécution qu'implique le jugement n° 2405437 du 13 septembre 2024 par lequel le tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404801_20240730

Administratif

30 juillet 2024

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le convoquer aux fins de retirer son titre de séjour ou, à titre subsidiaire, lui délivrer un

Source officielle

9ème chambre

DTA_2105028_20221206

Administratif

6 décembre 2022

C A, représenté par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Massy l'a mis en demeure de prendre des mesures

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00337_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 du préfet de la Gironde

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307381_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202830_20221205

Administratif

5 décembre 2022

C B, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés du

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602167_20260204

Administratif

4 février 2026

A..., représenté par Me Bouboutou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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1ère Chambre

6032377b1f06e96de6c1262d

Appel

27 mars 2018

constitué SARL ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Solène BOURROUILLOU

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b1

Appel

13 janvier 2016

Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BOURBOUSSON

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fc

Appel

16 octobre 2007

B. en la personne de Maître BOURBOULOUX, ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société CYBER PRESS PUBLISHING demeurant 215 avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE CEDEX assignée-défaillante

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92714

Appel

8 septembre 2015

... 35000 RENNES non comparante, représentée par Me Eva DUBOIS, avocat au barreau de RENNES ET : Maître Christine Y... ... 35000 RENNES non comparante, représentée par Me Solène BOURROUILLOU

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e688cdc6046d47158b7a

Commerce

2 avril 2026

ses conclusions, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce à l'égard de Monsieur [A] [L] - 5, Place du Souvenir - 63150 La Bourboule

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4ème chambre

DTA_2305360_20231221

Administratif

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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3ème chambre

DTA_2109546_20231215

Administratif

15 décembre 2023

C A B, son gérant, représentés par Me Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de Draveil a refusé d'abroger l'arrêté du 8 octobre 2019 n'autorisant

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327796_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la société Life Paris, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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