la partie civile sont "certaines", en se référant à un certificat médical établi le 30 avril 1991 dont il ne précise pas la teneur, et à la déposition policier Michel qui a trouvé Delette blessé au bras

sur la circonstance déterminante tenant au fait que l'accident du travail avait entraîné son inaptitude au travail de mécanicien, en raison de l'impossibilité d'effectuer un travail en force de son bras

18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers 14 heures à la sortie du lycée Camille Jullian par deux individus qui ont tenté de lui voler son scooter en le maintenant par le bras

Y... a alors forcé l'ouverture d'un coup d'épaule ou d'un coup de pied ; que c'est à ce moment là que le prévenu, porteur d'un couteau, en a donné un coup à la victime, coup qui a atteint le bras de celle-ci

liquidateur à la liquidation, fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 9 avril 1998), lesquels portent la mention suivante "Composition de la Cour lors du délibéré : Mmes Gabet-Sabatier, président ; Mme Brady

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Brasseries Kronenbourg, les conclusions de M.

aux droits de laquelle se trouve la société Brasserie Heineken ; qu'avec l'intervention de la société A...

99 rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Brasseries

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Brasseries Internationales Holding - Eastern Limited et de la société Brasseries Internationales

l'Environnement (DRIRE) va effectuer des contrôles sur plusieurs sites appartenant à la société coopérative agricole Agro Picardie ; que le 14 juin 2001, une vérification a lieu sur le site de Lanneville les Bray

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de dégradation ou de détérioration légère du bien d'autrui ; "aux motifs que Claude X... avait pénétré dans la brasserie

caressée sur les fesses et les seins ; je me suis allongé à côté d'elle alors que j'étais déshabillé et en slip, je lui ai caressé les fesses, la poitrine, et tout en discutant je l'ai prise dans les bras

. - perçue à la fois comme injuste et sévère -, dans le contexte social particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras

certificat médical "selon lequel aurait été diagnostiquées chez lui une scoriation de 3 cm horizontale de la face latérale du cou à hauteur de l'oreille, de multiples griffures de la face antérieure du bras

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 5 décembre 1997, la société Momeplan, qui exploite un fonds de commerce de débit de boissons, a signé une convention de fourniture de bière avec la société Brasserie

[Y] a assigné la société La Brasserie en paiement de ses honoraires devant le tribunal de commerce d'Arras.

24 juillet 1990 et que dès le 24 août 1990, le médecin qui avait procédé à l'examen du préempteur avait observé une hémiparésie gauche due à un accident vasculaire avec des séquelles au niveau de son bras

X..., exploitant un fonds de commerce de café, s'est engagé pendant sept ans à s'approvisionner exclusivement en bières auprès de la société Heineken & Pelforth (la brasserie) ou du distributeur choisi