motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en disant, tout d'abord, que le comité d'établissement régional de Lyon regroupait l'établissement de Lyon, Grenoble, Marseille, Nice, Annecy et Bourg-en-Bresse

la présence au dossier d'un bon de commande de complaisance du garage Renault et un crédit de 130 000 francs auprès de Cofinoga appuyé de la présence d'un bon de commande de complaisance du garage Brousse

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Victor Y..., dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) de la Broderie

débats d'un avocat de permanence, en ce qu'elle le prive de la possibilité d'être assisté par l'avocat qu'il a librement choisi ; qu' en l'espèce l'arrêt attaqué, après avoir admis que « Me Damien Brossier

à mieux se pourvoir'; -débouter la société Rapid pare-brise de l'ensemble de ses demandes'; * en toutes hypothèses': - condamner la société Rapid pare-brise à lui payer la somme de 3 000 euros sur

développement, aux droits de laquelle se trouve la société Tijgerplastics Beheer (le vendeur) a vendu à la société Gilac son fonds de commerce de fabrication, achat et vente d'articles en matière plastique, brosserie

, restaurant, PMU, un prêt d'un montant de 60 500 euros, lequel a été intégralement cautionné, le même jour, par la SAS Brasserie de Saint-Omer (la Brasserie de Saint-Omer).

direction de ce dernier, et constater ensuite qu'il résultait des expertises techniques réalisées et des différentes opérations de reconstitution menées que le lanceur devait, pour que la vitre soit brisée

terrasse couverte et vélum installés en 2003 […] dès lors que la clause d'indemnisation vise la valeur résiduelle du bâtiment, lequel est défini au contrat comme un bâtiment à usage de commerce de brasserie

Par acte d'huissier en date du 17 juin 2019, la société Broker France a fait assigner [T] [P] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse à l'audience du 4 juillet 2019

formé le pourvoi n° S 23-14.988 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ets Ridremont et La brosserie

1 Délibération n° 2025-178 du 6 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Valérie Bros LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907

2 août 2023, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a affecté son fils B au collège de Brou

contrefaçon ni de leur commercialisation ; que seule la société Renault qui s'est constituée partie civile, sans toutefois contester le droit pour la société Starglass Rioglass de fabriquer des pare-brise

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brasserie Lorraine par la société Antilles Glaces

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en contrepartie d'un engagement de fourniture de boissons, la société Brasserie GSA a

X... et d'une intervention sur le dossier SMED, site du Broc ; [ ] ; qu'on sait que M.

qu'il n'est pas douteux que si Cihan Y... avait connu la signification du marquage jaune sur les poteaux, élément absolument essentiel et élémentaire, il n'aurait pas gravi le poteau qui devait se briser

La société TATOOINE « Brasserie des Arts » sera condamnée à payer à M.