Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

R.G N° 2025 R 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Bernard X... ... 44800 SAINT HERBLAIN Appelant, comparant

PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 10] (LIBAN), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Bruno PERRACHON

Bruno Y..., M. Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Bruno X... 9, Rue du Bosquet 80320 OMIECOURT Comparant concluant par MeLEMAL, avoué à la Cour et plaidant par Me ALARY, avocat au barreau de PERONNE.

Le revêtement posé ainsi que cela est démontré et repris dans le rapport d'expertise, est un revêtement imperméable (à la différence d'étanche) constitue en effet une barrière supplémentaire mais ne constitue

VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE La SAS BOULANGERIE LE FESTIVAL [Adresse 3], RCS 920696564 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno

Z... ; que Bruno B... est décédé et Diégo B... a été blessé ; que M. Louis B..., agissant en son nom personnel et comme représentant de ses enfants mineurs, Mme Y... et M. Domingo B...

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

d'audience et la date d'audience communiquée à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy ; VU les dispositions de l'article L.643-9 du code de commerce ; ATTENDU qu'il ressort

DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 204 758 Activité : La réalisation de tous travaux de carrelage, pose de tous revêtements

numéro 788 797 025 Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux; travaux de plomberie et d'installation de chauffage et de conditionnement d'air; travaux de platrerie, peinture, revêtement

Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la Clinique chirurgicale Saint-Bernard

La réception des travaux, prononcée le 2 juillet 2015, a été assortie de réserves en raison de la présence de cloques sur le revêtement d'étanchéité des bassins.

Il ressort des pièces des dossiers que l'ours brun ne vit plus en France que dans le massif des Pyrénées.