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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf930
23 juillet 2015
23 juillet 2015
Maître Guy SIX, membre de la SELARL SIX & Associés - Cabinet DUEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno
Source officiellechambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bruno Gallois, Claude Pepin de Bonnerive et Pierre Bosche. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1df1
12 février 2020
12 février 2020
Bruno BLANC, Président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, Conseiller M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01146_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cependant, l'arrêté contesté mentionne que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour apparaître au fichier des traitements des antécédents judiciaires comme auteur dans deux procédures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00073_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, l'assignant à résidence, prolongeant son interdiction de retour pendant un an et mentionnant son signalement au fichier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a4fcdc6046d472d92bf
30 avril 2026
30 avril 2026
et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté Me Bruno
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366311
23 août 2022
23 août 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Maître Bruno Mathieu, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1d3b
9 mai 1990
9 mai 1990
Bruno F..., demeurant tous trois à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Route de Vauvenargues, Domaine de Heurtebise, 4°) Mme Marie-Christine F... épouse H..., demeurant à Paris (16e), ..., 5°) la SCI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624a7ba68110eae5b68fe1
6 juin 2013
6 juin 2013
TIERCE OPPOSITION Madame [J] [H] Mademoiselle [V] [T] demeurant toutes deux [Adresse 3] représentées par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de la SCP FISCHER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64364d6e29c3df04f589a629
11 avril 2023
11 avril 2023
En cas de contradiction, ces mentions prévalent sur celles mentionnées dans le document fichier au format PDF visé à l'article 4 ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502338_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Brun, conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455792
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Y] selon lesquelles le fichier PRINT était sécurisé et que M.
Source officielleChambre 1 A
65321a7c9e4ea48318f5aaf7
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[H] [R] dans les fichiers cités ci-dessus et les échanges de mails relatifs à ces fichiers, dans la limite de 12 mois, * des noms de la Requérante, de l'une des sociétés du Groupe TELLOS, de l'une des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300133
7 mars 2024
7 mars 2024
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [X] et [G] [O], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la métropole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300557
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents, Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleChambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d5
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé. DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
20 novembre 2008
recours : Appel APPELANTS : SARL GEMABAT, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 4 mars 2008 173, avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Bruno
Source officielleChambre 3-1
69cf6ae7cdc6046d47f4b2f0
2 avril 2026
2 avril 2026
A C D ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Françoise BOULAN Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada5936
18 juin 2015
18 juin 2015
Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.
Source officielle14e chambre
60330f995114ce81a51d586f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
la cour : Ordonnance rendue le 19 Octobre 2016 par le Président du tribunal de commerce de CHARTRES N° RG : 2016-00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno
Source officiellePage 12 sur 36