BRUNERIE & IRISSOU MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F. S.A.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Monsieur Jérôme FERRAND, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître

Bruno E..., à M. et Mme Michel Jean F..., à M. Michel G..., à M. et Mme Michel H..., à M. et Mme Joseph I..., à Mme 20... de Chassey, à Mme Ludmila J..., à M. Jacques K..., à M. César L..., à M.

Gilbert XM..., M. Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M. Jean-Paul XQ..., Mme Jeanine D..., M. Damien O..., M. Thierry X..., Mme Simone I..., M.

RTV 16, cours Albert 1er 75008 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assistée de Me Bruno GRANGER, avocat au barreau de PARIS, toque B 973 DEFENDERESSE ET DEMANDERESSE

Yves Gilbert XK..., demeurant ... (5e) (Rhône), 17°/ M. Jacques YA..., demeurant ..., 18°/ M. Denis XM... YB..., demeurant ... (3e) (Rhône), 19°/ M.

représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude A..., avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BRUNHES

référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [N], épouse [Y], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'institution IRCEM prévoyance, de la SARL Le Prado - Gilbert

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société Aréas dommage, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, de la SCP Rocheteau

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Carrosserie Puivif, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Allianz IARD, et l'avis de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025 à 9h30 heures, en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations

Brun, avocat général, auquel les parties ont répliqué, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Vernimmen, conseiller référendaire rapporteur

annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 novembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Claude YB..., Jean-Pierre AE..., Michel AI..., Jean-François AP..., Georges ZT..., Claude AD..., Pierre AQ..., Daniel CX..., Gérard CL..., Serge CV..., Raymond AM..., Daniel CJ..., Christian CN..., Gilbert

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Eridan Naviroise, de la SARL Le Prado – Gilbert, avocat de M

Bruno XZ..., demeurant ..., 16 / de M. Christian K..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 18 / de M. Michel C..., demeurant ..., 19 / de M.

  Representatives of the parties   Government:   Jean-François Dobelle , Agent ,   Bruno Nedelec , Counsel , and   Gilbert Bitti , Adviser .